Les points suivants étaient à l'ordre du jour :

• Liste d'aptitude des directeurs d'école
• Congé de formation professionnel
• Stage de préparation DEPS (psychologue scolaire)
• question diverses (dont temps partiels)

Certains points initialement prévus n'étaient finalement plus à l'ordre du jour :

• éléments du barème du mouvement départemental
• départs en stage CAPA-SH
• départ en stage DDEEAS (directeur établissements spécialisés)
• échange franco-allemand

Lire aussi la déclaration préalable du SE-UNSA ...

Liste d'aptitude direction d'école

Il y a de moins en moins de candidats (61 en 2011, 39 pour la rentrée 2014 ...) ce qui est pour le SE-UNSA symptomatique des difficultés grandissantes sur ce type de poste (Voir cet article et celui-ci).

Il y a eu 4 avis défavorables de la commission, dont 2 pour des jeunes enseignants débutants. 

Ainsi, comme le SE-UNSA l'a pointé dans sa déclaration préalable, l'administration propose, souvent de manière forcée, des postes de directions aux jeunes enseignants.
Le DASEN ne voit pas d'objection à donner un poste de direction sur des voeux non choisis réellement en 2ème phase, voir à la phase d'ajustement de rentrée, mais "barre" systématiquement ces enseignants de la liste d'aptitude, parce qu'ils sont "trop jeunes", "n'ont pas assez d'expérience" ou "ne connaissent pas tous les textes" ...

Où est la cohérence ? Soit on estime qu'un collègue débutant peut obtenir un poste de direction, et dans ce cas on ne peut pas systématiquement donner un avis défavorable à son inscritption sur la liste d'aptitude. Soit on estime qu'un jeune enseignant ne peut pas avoir de direction  ...

Sur ces avis défavorables de la commission, certains IEN ont même donné un avis favorable. D'autres ont donné un avis défavorable "parce qu'ils ne connaissent pas assez l'enseignant" ...

L'ensemble des élus du personnel ont demandé le réexamen de ces situations et l'envoi aux candiats d'un courrier expliquant les motifs du refus.

Congé de formation professionnel

Cette année il y a eu 102 candidatures.
Il y aura 7 départs.

Pour rappel, les formations ne peuvent excéder 10 mois.
Les critères retenus sont l'ancienneté de la demande (6 ans d'ancienneté pour la majorité des candidats retenus) et l'AGS.
Les candidats en reconversion peuvent être prioritaires.

Stage de préparation DEPS (psychologue scolaire)
+ DDEEAS (directeur établissement spécialisé)
+ CAPA-SH

DEPS : à priori aucun départ ...
Il y avait 3 candidats au départ DEPS.
2 postes étaient vacants cette année à la rentrée. Suite aux interventions du SE-UNSA, 1 poste a été pourvu par un ineat après la rentrée.
Le DASEN n'envisage aucun départ, sauf si une psychologue en poste actuellement obtient sa permutation pour un autre département ...

DDEEAS : aucun départ ...
Aucun départ n'est prévu en DDEEAS, alors que des directions de SEGPA sont occupés par des faisant fonction. 
Pour le DASEN, il n'y a pas de soucis car "ils peuvent être pourvus lors d'un mouvement national". De plus, "les départs coûtent trop cher" !

CAPA-SH : à voir plus tard, mais pas de départ en E et G ...
Les départs en stage CAPA-SH seront finalement étudiés lors d'une prochaine CAPD (probablement le 27 mars), mais aucun départs en option E et G ne sont prévus.
Le SE-UNSA a demandé par courrier (voir cet article) et lors de sa déclaration préalable qu'un appel à candidature soit lancé pour ces options. En effet, de nombreux postes E sont actuellement occupés par des maîtres non spécialisés dans le Vaucluse. Des postes de maîtres G restent vacants cette année. 

Le SE-UNSA a demandé une prévision sur ces postes, notamment concernant les départs en retraite des psychologue scolaire, des enseignants spécialisés et des directeurs établissements spécialisé.

Lors des chantiers-métiers, les RASED sont sortis de l’incertitude sur leur avenir. Les trois spécialités du RASED sont réaffirmées ainsi que l’importance du travail en réseau. La relance de la formation est inscrite, dans la perspective de re-création de postes.
Malgré cela, aucun départ n'est acté lors de cette CAPD pour ces 3 spécialités (maître E, maître G et psychologue) ! L'administration répond simplement que "nous avons le potentiel dans le département et les départs coûtent trop cher" ...

Eléments du barème du mouvement départemental

Dans sa déclaration préalable, le SE-UNSA a interpellé le DASEN sur la disparition de l'orde du jour de ce point, pourtant essentiel, et sur le calendrier prévisionnel qui nous a été transmis, avec une seconde phase le 11 juillet !

Le DASEN a répondu que l'académie travaille à une "harmonisation" des régles du mouvement. Cela devait être prêt pour la rentrée 2014, mais cela ne se fera finalement que pour la rentrée 2015. Certaines procédures doivent donc être revues, en plus du décalage demandée par le Ministère.

Le DASEN ajoute que la seconde phase prévue le 11 juillet est imposée par "le fonctionnement des services et le calendrier serré". 

Le SE-UNSA précise que de nombreux autres départements ont les mêmes contraintes mais que la seconde phase ne se déroule pas si tard et que le "calendrier serré" imposé par le Ministère ne doit pas être préjudiciable aux enseignants et aux élèves, ce qui serait le cas avec une seconde phase se terminant le 11 juillet.

Les règles du mouvent seront étudiées lors d'une autre CAPD, probablement le 27 mars.

Un groupe de travail pourrait également être réunis pour étudier le calendrier de la seconde phase et les dates manquantes dans le calendrier prévisionnel, ce que demande le SE-UNSA.

Echange franco-allemand

Il n'y aura pas d'échange l'année prochaine car il y a eu une seule candidature arrivée en retard.

L'ensemble des élus du personnel est intervenu pour que cette demande soit prise en compte ou qu'il y ait un nouvel appel à candidature.

Questions diverses

Dans sa déclaration préalable, le SE-UNSA a demandé que le temps partiel à 80% soit proposé dans notre département, car sa mise en place est possible (il s’agirait pour les collègues d’être libérés une journée hebdomadaire et de travailler quelques semaines complètes) et avantageuse (le 80% est payé 85,70%).
Le SE-UNSA a également demandé à connaitre les ayants droits du temps partiel. En effet, la liste des postes "incompatibles" avec un temps partiel s'est allongée dans le Vaucluse (directeur, TR, poste spécialisé ...), ce qui n'est pour le SE-UNSA pas normal.

Le SE-UNSA a également demandé des précisions sur le soutien que doit apporter la hiérarchie concernant les situations d'absence suite à l'appel de la « journée de retrait de l'école » et sur l'accompagnement de sorties scolaires par des parents portant des signes religieux.
Sur ces 2 points, le DASEN a précisé que les écoles concernées pouvaient faire appel aux équipes de circonscriptions le cas échéant et qu'il ne fallait pas aller  "dans ces situations conflictuelles".

Le SE-UNSA est également intervenu sur des situations d'enseignants en difficultés sur leur poste ou dans leurs écoles.