SE-UNSA 80
Par SE-UNSA 80 Le vendredi 29 janvier 2010Infos grève
SE METTRE EN GREVE SANS PREAVIS DEPOSE : Quels risques ?
Suite à la réunion de ce jeudi 28 janvier 2010 à l’école Jacques Brel, des collègues nous ont questionné afin de connaître les risques qu’ils encourraient s’ils se mettent en grève mardi 2 février (jour du CTPD) sans que les organisations syndicales aient déposé un préavis de grève.
A la lecture des textes officiels qui régissent le droit de grève et les obligations des organisations syndicales pour déposer un préavis :
- loi n° 2008-790 du 20 août 2008 ;
- décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 ;
- circulaire n° 2009-017 du 23 décembre 2008.
Il est impératif, avant de déposer le préavis de grève, de respecter les procédures de la négociation préalable qui intervient après le dépôt de l’alerte sociale.
Un délai minimum de 14 jours francs est INCOMPRESSIBLE !
Les collègues qui décideraient malgré tout de se mettre en grève mardi 2 février prendraient un risque très important de se voir infliger une sanction disciplinaire pour faute professionnelle, en plus de la retenue sur salaire d’un trentième.
Cette sanction, compte tenu de la nature de la faute, pourrait relever du 2ème ou du 3ème groupe des sanctions disciplinaires de la Fonction Publique à savoir :
2ème groupe : - radiation du tableau d’avancement
- abaissement d’échelon
- exclusion temporaire (maximum 15 jours)
- déplacement d’office
3ème groupe - rétrogradation
- exclusion temporaire pour une durée de 6 mois à 2 ans.
Ces sanctions sont lourdes.
Une décision de se mettre en grève, sans la protection d’un préavis régulièrement déposé par une organisation syndicale, ne serait pas sans conséquences importantes.
Merci de communiquer cette information importante à tous les enseignants de l’école.
Ginette ROUSSEL Philippe DECAGNY