Suite à la réunion de ce jeudi 28 janvier 2010 à l’école Jacques Brel, des collègues nous ont questionné afin de connaître les risques qu’ils encourraient s’ils se mettent en grève mardi 2 février (jour du CTPD) sans que les organisations syndicales aient déposé un préavis de grève.

 

A la lecture des textes officiels qui régissent le droit de grève et les obligations des organisations syndicales pour déposer un préavis :

- loi n° 2008-790 du 20 août 2008 ;

- décret n° 2008-1246 du 1^er décembre 2008 ;

- circulaire n° 2009-017 du 23 décembre 2008.

 

Il est impératif, avant de déposer le préavis de grève, de respecter les procédures de la négociation préalable qui intervient après le dépôt de l’alerte sociale.