Retour à l'article normal

SE-UNSA 80


 Par SE-UNSA 80
 Le  vendredi 8 septembre 2023

Convocation à des temps de formation continue et et temps partiel : pas d’obligation de travailler au delà de sa quotité de service !

 

ACTUALISATION DE L'ARTICLE DE NOVEMBRE 2022 TOUJOURS D'ACTUALITE. CECI EST VALABLE POUR TOUT TYPE DE CONVOCATION AU DELA DE LA QUOTITE DE SERVICE

Plusieurs enseignants des écoles du département nous interrogent quant à leur obligation de suivre l’intégralité des 18 heures de formation plan français/plan maths alors qu’ils travaillent à temps partiel.
 
Certains IEN mettraient en avant la rédaction de la circulaire du DASEN à ce sujet pour justifier cette obligation.

En effet, on peut lire dans la circulaire en question que si une proratisation des 18 heures d'animations pédagogiques en fonction de la quotité de temps partiel existe bel et bien, Les personnels à temps partiel faisant partie d'une constellation N en français ou en mathématiques seront indemnisés à hauteur de 100%.

Le SE-UNSA vient donc d'écrire au DASEN (voir courrier en pièce-jointe) pour lui demander sur quelle base réglementaire repose cette possibilité d’imposer aux personnels de travailler au-delà de leurs obligations de service. En effet, il n’existe aucun texte réglementaire qui fasse des formations en constellation une spécificité en matière d’obligations de service.

Le SE-UNSA rappelle aux enseignants concernés qu'ils ont tout à fait le droit de ne participer aux formations en constellations qu'au prorata de leur temps de travail et de refuser ainsi l'indemnisation proposée. Il leur suffit pour cela d'en informer leur IEN. La participation des enseignants à temps partiel sur l'intégralité du temps dédié aux formations en constellation doit donc reposer sur la base du volontariat et bien sûr donner lieu à indemnisation.

Par son courrier en date du 10 janvier, le DASEN a confirmé au SE-UNSA que la participation aux formations au delà des obligations réglementaires de service demeurait bien sur la base du volontariat (voir réponse en pièce jointe).