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ACTUALISATION DE L'ARTICLE DE NOVEMBRE 2022 TOUJOURS D'ACTUALITE. CECI EST VALABLE POUR TOUT TYPE DE CONVOCATION AU DELA DE LA QUOTITE DE SERVICE
En effet, on peut lire dans la circulaire en question que si une proratisation des 18 heures d'animations pédagogiques en fonction de la quotité de temps partiel existe bel et bien, Les personnels à temps partiel faisant partie d'une constellation N en français ou en mathématiques seront indemnisés à hauteur de 100%.
Le SE-UNSA vient donc d'écrire au DASEN (voir courrier en pièce-jointe) pour lui demander sur quelle base réglementaire repose cette possibilité d’imposer aux personnels de travailler au-delà de leurs obligations de service. En effet, il n’existe aucun texte réglementaire qui fasse des formations en constellation une spécificité en matière d’obligations de service.
Par son courrier en date du 10 janvier, le DASEN a confirmé au SE-UNSA que la participation aux formations au delà des obligations réglementaires de service demeurait bien sur la base du volontariat (voir réponse en pièce jointe).
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