Compte-rendu de la CAPD

du lundi 7 novembre 2016

 

 

Une CAPD s’est tenue ce jour, l’ordre du jour était le suivant :

• Stages de formation continue
• Promotions des professeurs des écoles et instituteurs
• Baisses et maintiens de note – Année scolaire 2015/2016
• Adoption de l’arrêté de composition de la CAPD au 1^er septembre 2016
• Règlement intérieur de la CAPD
• Approbation des PV de CAPD du 12 mai, 26 mai, 3 juin et 29 août 2016
• Questions diverses

Suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales, dont celle du SE-UNSA (que vous retrouverez en pièce jointe), l’Inspecteur d’Académie a apporté des réponses :

• L’Inspecteur d’Académie n’envisage pas la création d’une brigade de remplacement pour la formation continue car le modèle existant est efficace et pérenne. Il le justifie non par le manque de moyens de remplacement mais par la non augmentation des crédits alloués par le ministère au fonctionnement (en clair, les crédits affectés au remboursement des frais de déplacement). De même, madame Maire (IEN-A) a reconnu que l’offre du PAF en ce qui concerne les candidatures individuelles n’était pas suffisamment abondante. Elle l’a expliqué par le nombre de stages à public désigné qui émanent d’une commande ministérielle.

Les calendriers précisant les dates et les lieux (animations pédagogiques, formations de circonscription…) vont arriver pour ceux qui ne l’auraient pas encore reçus.

• La grille départementale d’évaluation des enseignants mise en place en 2012 a permis de rendre plus équitable le système d’évaluation. L’IA a rappelé qu’en :
• 2012 : 34 situations de maintien de note
• 2013 : 20 situations de maintien de note
• 2014 : 15 situations de maintien de note
• 2015 : 2 situations de maintien de note.

Pour l’Inspecteur d’Académie, cette grille permet une évaluation positive des enseignants.

• L’Inspecteur d’Académie reconnaît que la mise en place du PPCR est une reconnaissance du travail et des efforts consentis par l’ensemble des enseignants. En réponse à l’argumentation du SE-UNSA sur l’épuisement professionnel ressenti par de nombreux collègues en cette rentrée 2016, il a déclaré que selon lui, cette situation n’était pas généralisable mais qu’il en était conscient et y était attentif.
• Concernant les RASED, ils restent sous la responsabilité des IEN. Cependant, les RASED peuvent intervenir même si les saisines ne sont pas toutes enregistrées. L’Inspecteur d’Académie note des retours positifs de la part de ces IEN quant à cette nouvelle organisation des RASED.

STAGES DE FORMATION CONTINUE : Pour information, le barème utilisé pour les départs en stage de formation continue est le suivant :

 

[(nombre de semaines de formation continue suivies + 1) / (AGS+1)] × 100

Madame Maire rappelle que cette année, les animations pédagogiques sont inscrites au PAF. Chaque circonscription doit organiser 1 parcours de 9h (3h+6h) parmi les 23 parcours à distance proposés cette année pour le département.

L’application GAIA gère les inscriptions à ces animations.

Suite aux revendications du SE-UNSA depuis de nombreuses années, les frais de déplacements seront enfin remboursés. Néanmoins, il faudra arriver le jour de l’animation avec votre convocation remplie et la remettre à l’animateur le jour même.

PROMOTIONS PE ET INSTITS : Pour rappel, le barème est constitué des éléments suivants :

AGS + note pédagogique (avec correctif de note si nécessaire)

En cas de barème identique, le départage des collègues se fait de la manière suivante :

1.     AGS la plus ancienne

2.    Date de naissance

PROFESSEURS DES ECOLES : Après étude des reliquats concernant le Grand Choix (3,60) et le Choix (1,57), l’IA a fait la proposition suivante acceptée par l’ensemble des syndicats.

5 passages supplémentaires :

• 1 au 5^ème Grand Choix
• 1 au 8^ème Grand Choix
• 1 au 10^ème Grand Choix
• 2 au  11^ème Grand Choix

1 passage supplémentaire :

• 1 au 9^ème Choix

INSTITUTEURS : Après étude des reliquats concernant le Choix (0,60) et le Mi-Choix (0,71), l’IA a fait la proposition suivante acceptée par l’ensemble des syndicats.

• 1 passage supplémentaire au 10^ème Mi-Choix

QUESTIONS DIVERSES :

Remboursement des frais de déplacement des collègues en postes fractionnés. Monsieur Dècle a rappelé :

• Aucun remboursement ne sera fait sans une déclaration au préalable de la part des collègues concernés. (pour information, l’an dernier, sur 76 collègues concernés, seuls 42 ont effectué la démarche administrative)
• L’administration ne fera aucune relance !!! (voir article sur le site du SE-UNSA).
• La distance prise en compte est calculée par le biais du site « Mappy », celle-ci étant toujours la plus courte.

FSR : A ce jour, 3 collègues ont démissionné.

CAPA-SH : Il devient le CAPPEI (voir article sur le site du SE-UNSA). L’appel à candidatures sera différé dans le temps pour cette année scolaire. Nous attendons des précisions fournies par l’administration en temps voulu.