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SE-UNSA 80


 Par SE-UNSA 80
 Le  jeudi 25 août 2016

Rythmes scolaires : pérennisation du décret Hamon et renforcement du rôle du conseil d’école

 

Pour les rendre pérennes, les dispositions du décret Hamon sont intégrées dans le cadre commun des organisations de la semaine scolaire par le décret ministériel du 1er août 2016. Le décret initial, de mai 2014, comportait en effet un caractère « expérimental » pour une période de trois ans, jusqu’en 2017. Les écoles pourront donc garder leur fonctionnement au-delà de 2017.

 

Le nouveau décret renforce aussi le rôle du conseil d’école pour l’adoption de dérogations au décret Peillon (samedi matin et/ou alternance journées courtes, journées longues). Avec l’ancien décret, la demande de dérogation pouvait émaner de la commune ou du conseil d’école. Avec le nouveau décret, toute demande de dérogation doit faire l’objet d’une proposition conjointe commune/conseil d’école.

 

Désormais, ce sont donc les 2 types d'organisation de la semaine scolaire (organisation « Hamon » et organisation « Peillon ») qui sont soumis à une proposition conjointe commune/conseil d’école.