Pour les rendre pérennes, les dispositions du décret Hamon sont intégrées dans le cadre commun des organisations de la semaine scolaire par le décret ministériel du 1^er août 2016. Le décret initial, de mai 2014, comportait en effet un caractère « expérimental Â» pour une période de trois ans, jusqu’en 2017. Les écoles pourront donc garder leur fonctionnement au-delà de 2017.

Le nouveau décret renforce aussi le rôle du conseil d’école pour l’adoption de dérogations au décret Peillon (samedi matin et/ou alternance journées courtes, journées longues). Avec l’ancien décret, la demande de dérogation pouvait émaner de la commune ou du conseil d’école. Avec le nouveau décret, toute demande de dérogation doit faire l’objet d’une proposition conjointe commune/conseil d’école.

Désormais, ce sont donc les 2 types d'organisation de la semaine scolaire (organisation « Hamon Â» et organisation « Peillon Â») qui sont soumis à une proposition conjointe commune/conseil d’école.