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SE-UNSA 78


 Par SE-UNSA 78
 Le  vendredi 16 septembre 2022

APC : nouveauté pour la direction

 

APC des directeurs et directrice d’école : vous nous avez demandé de préciser le cadre.

Plus d’APC pour les directeurs dès la rentrée 2022 > La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac) dispose dans son article 2, alinéa VI :
« Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »
Cet article est entré en vigueur le 23 décembre 2021.

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