SECTION SE-Unsa des YVELINES - 6 PLACE JACQUES BREL - MAISON JOSEPH KOSMA - BP 28 - 78041 GUYANCOURT CEDEX
Tél. 01 39 44 95 25 - 78@se-unsa.org
APC des directeurs et directrice d’école : vous nous avez demandé de préciser le cadre.
Plus d’APC pour les directeurs dès la rentrée 2022 > La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac) dispose dans son article 2, alinéa VI :
« Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »
Cet article est entré en vigueur le 23 décembre 2021.
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