Les résultats de mutation seront connus le 6 juin 2025 par IProf.(SIAM)

Instance bilatérale où chaque syndicat peut défendre les sitautions pour lesquelles il est mandaté face la DSDEN = 1 juillet 2025 à 9h

Dès le résultat publié, si votre affectation vous met en difficulté ou si vous n'êtes pas mutés, différents recours sont envisageables selon votre situation. Il est IMPERATIF de contacter les militants du SE-Unsa afin d'étudier les différentes possibilités qui s'offrent à vous et être accompagné.e.s au mieux dans vos démarches.

Le recours doit être argumenté. Ne l'écrivez pas rapidement sous le coup de la déception et de la colère, mais prenez le temps de le construire avec nous.

Lire aussi : nous donner le résultat de votre mouvement

 

 A/ Pour un 1er éclairage :

Vous venez d’avoir le résultat de l’INTRA et vous voulez lancer un recours. Celui-ci diffère selon votre situation : 

Situation 1. Vous avez une priorité légale (rapprochement de conjoint, de l'autorité parentale, parent isolé, handicap, mesure de carte scolaire ou éducation prioritaire, réitération de voeux...) et vous n'avez pas obtenu votre mutation ou vous avez obtenu un poste non demandé en extension.

Situation 2. Vous n'avez pas de priorité légale, mais votre mutation ou non-mutation vous met en difficulté.

 

B/ Plus en détail

 I ) Situation 1 : Vous avez une priorité légale et vous n'avez pas obtenu votre mutation ou vous avez obtenu un poste non demandé par extansion

Priorité légale = Rapprochement de conjoint, parent isolé, autorité parentale conjointe, handicap, mesure de carte scolaire

Où faire mon recours?  via colibris

lien pour le recours

Quand faire mon recours ?

Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois après la communication de votre résultat (notification I-Prof). NOUS VOUS CONSEILLONS DE LE FAIRE AU PLUS TÔT dès relecture par le SE-Unsa

Comment être aidé par le SE-Unsa ?

Si vous êtes dans la situation 1 , vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa pour porter votre recours auprès de l'administration. C'est à dire que nous portons votre recours auprès de l'administration dans une instance bilatérale après avoir élaborer avec vous votre recours.

L'administration a obligation de répondre à un recours mandaté.

Contactez nous :74@se-unsa.org

Pensez-bien à nous envoyer une copie de votre recours et nous prévenir que vous nous avez mandatez.

Que puis-je espérer avec un recours ?

Sauf erreur manifeste de l'administration, vous pouvez espérer une affectation sur un poste encore disponible ou une affectation à titre provisoire à l'année.

Quels sont les recours possibles ?

Un recours administratif préalable peut se faire :

- auprès de la Dasen : c’est le recours gracieux.(à privilégier)

lien pour le recours

- au niveau supérieur du décisionnaire : c’est le recours hiérarchique. Le recours hiérarchique n'est pas obligatoire car la décision d'affectation à l'intra est réalisée au niveau départemental.

Le conseil du SE-Unsa : faire au plus vite votre recours gracieux, mais prendre conscience des enjeux : possibilité d'avoir une réponse tardive jusqu'à fin août.

Quel est le plus adhérent ?

Nous accompagnons nos adhérents dans tous les types de recours (gracieux et/ou hiérarchique) :

- aide à la rédaction

- Conseils personnalisés

- adhésion ici https://www.se-unsa.org/adh/index.php

N'hésitez pas à nous demander conseil sur ce type de recours qui nécessitera que vous nous mandatiez pour intervenir en votre nom.

IL faut absolument nous contacter si vous nous mandatez afin qu'on puisse s'assurer que votre recours avec mandatement a bien été pris en compte.

 

 

Et si mon recours n'aboutit pas ?

Il vous sera possible de saisir le Tribunal administratif. Pour cela contactez-nous et nous évaluerons la pertinence de cette démarche.

 

 

II) Situation 2 : je n'ai pas de priorité légale mais ma mutation ou non-mutation me met en difficulté

Il est toujours possible de demander à l'administration une révision d'affectation par l'intermédiaire d'un recours gracieux pour demander satisfaction sur un autre voeu en demandant une affectation à titre provisoire  ou définitif (très rare).

Pour cela vous devez réaliser un recours gracieux (sans mandatement mais pas sans notre aide)

 

Quels sont les modalités pour envoyer son recours?

Nous contacter 74@se-unsa.org

 

Quels sont les recours possibles ?

1) Le recours gracieux

Il est à adresser à M. le Directeur Académique.

Vous devez avoir une réponse dans les 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse, c'est que la réponse est négative.

Surveillez bien le calendrier car si vous décidez de continuer les démarches à un niveau supérieur, il faudra le faire avant la fin du délai de 2 mois.

Les conseils du SE-Unsa :

Envoyez rapidement votre recours (mais après relecture par le SE-Unsa)

Gardez une copie de votre recours. (capture d'écran ou accusé de réception si possible)

Soyer précis dans l’objet de votre demande, indiquez bien la date.

Nous envoyer une copie pour le suivi

 

2) le recours hiérarchique

Il est à adresser au niveau hiérarchique supérieur par rapport au recours gracieux.

Vous devez avoir une réponse dans les 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse, c'est que la réponse est négative.

Surveillez bien le calendrier car si vous décidez de continuer les démarches à un niveau supérieur, il faudra le faire avant la fin du délai de 2 mois

Les conseils du SE-Unsa : ne restez pas seul et demandez-nous un accompagnement

 

Nous accompagnons nos adhérents dans votre demande de recours gracieux :

- Aide à la rédaction

- Conseils personnalisés

Adhésion ici https://www.se-unsa.org/adh/index.php