SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
Tél. 04 50 39 73 85 - Por. 06 16 90 33 54 - 74@se-unsa.org

 
INTRA 2020, quels recours possibles ?
Article publié le samedi 27 juin 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
 

 

 

Les résultats de mutation seront connus le 25 juin 2020 par IProf.

Dès le résultat publié, si votre affectation vous met en difficulté ou si vous n'êtes pas mutés, différents recours sont envisageables selon votre situation. Il est IMPERATIF de contacter les militants du SE-Unsa afin d'étudier les différentes possibilités qui s'offrent à vous et être accompagné.e.s au mieux dans vos démarches.

 

 

Pour un 1er éclairage :

Vous venez d’avoir le résultat de l’INTRA et vous voulez lancer un recours. Celui-ci diffère selon votre situation : 


1. Vous avez une priorité légale (rapprochement de conjoint, handicap, mesure de carte scolaire ou éducation prioritaire) et vous n'avez pas obtenu votre mutation ou vous avez obtenu un poste non demandé en extension,

 

2. Vous n'avez pas de priorité légale, mais votre mutation vous met en difficulté,

 

Plus en détails :

Situation 1

Vous avez une priorité légale (rapprochement de conjoint, handicap, mesure de carte scolaire ou CIMM) et vous n'avez pas obtenu votre mutation ou vous avez obtenu un poste non demandé en extension.

 

 

Quand faire mon recours ?

 

Conformément aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif préalable dans un délai de 2 mois après la communication de votre résultat (notification I-Prof).

Vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa pour porter votre recours auprès du rectorat .

Le mandatement

Seule une organisation syndicale représentative peut être mandatée. Le SE-Unsa est un syndicat représentatif dans le département.

Nous portons votre recours auprès de l'administration et élaborons ensemble votre demande.

L'administration a obligation de répondre à un recours mandaté.

Contactez nous :74@se-unsa.org

Que puis-je espérer avec un recours ?

 

Sauf erreur manifeste de l'administration, vous pouvez espérer une une affectation provisoire à l'année  l'affectation définitive étant très rarement accordée.

 

Quels sont les recours possibles ?

 

Un recours administratif préalable peut se faire :

- auprès de la Dasen : c’est le recours gracieux.

- auprès de la Rectrice : c’est le recours hiérarchique. Le recours hiérarchique n'est pas obligatoire car la décision d'affectation à l'intra est réalisée au niveau départemental. Pour vous éviter une perte de temps, nous vous déconseillons le recours hiérarchique.

Le conseil du SE-Unsa : faire au plus vite votre recours gracieux, mais prendre conscience des enjeux : possibilité d'avoir une réponse tardive jusqu'à fin août.

 

Quel est le plus adhérent ?

Nous accompagnons nos adhérents dans tous les types de recours (gracieux et/ou hiérarchique) :

- Lettre-modèle

- Conseils personnalisés

N'hésitez pas à nous demander conseil sur ce type de recours qui nécessitera que vous nous mandatiez pour intervenir en votre nom.

Contactez nous !

 

Et si mon recours n'aboutit pas ?

Il vous sera possible de saisir le Tribunal administratif. Pour cela contactez-nous et nous évaluerons la pertinence de cette démarche.

 

Situation 2

Je n'ai pas de priorité légale

et ma mutation me met en difficulté.

 

Il est toujours possible de demander à l'administration une révision d'affectation par l'intermédiaire d'un recours gracieux pour demander satisfaction sur un autre voeu en demandant une affectation à titre provisoire  ou définitif (très rare).

Pour cela vous devez réaliser un recours gracieux.

 

 

Nous accompagnons nos adhérents dans votre demande de recours gracieux :

- Lettre-modèle

- Conseils personnalisés

 

 

Le recours gracieux

 

Il est à envoyer à Mme la Rectrice.

Vous devez avoir une réponse dans les 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse, c'est que la réponse est négative.

 

Les conseils du SE-Unsa :

Envoyez votre recours par la voie hiérarchique et/ou par mail et courrier en recommandé avec accusé de réception.

Gardez une copie de votre recours.

Soyer précis dans l’objet de votre demande, indiquez bien la date.

Nous envoyer une copie pour le suivi

 

Le recours hiérarchique

 

Il est à envoyer à Madame la rectrice

Vous devez avoir une réponse dans les 2 mois. Si vous n'avez pas de réponse, c'est que la réponse est négative.

 

Les conseils du SE-Unsa :

Envoyez votre recours par la voie hiérarchique et/ou par mail et en courrier en recommandé avec accusé de réception.

Gardez une copie de votre recours.

Soyer précis dans l’objet de votre demande, indiquez bien la date.

Envoyez nous une copie

 
 
 
 
ALC