Vous avez reçu un refus de temps partiel sur autorisation ou de disponibilité pour convenances personnelles ?

La quotité que vous avez demandée a été refusée ?

Après la notification du refus, vous pouvez contester cette décision par :

Le recours gracieux auprès du DASEN permet d’apporter des précisions, des éléments supplémentaires.

La saisine de la CAPD.

Envoyez le courrier de saisine de CAPD pour que la situation soit réexaminée en commission paritaire et défendue par les représentant·es du personnel du SE-Unsa 74.

Le recours doit précéder la saisine. Nous vous conseillons des les envoyer le plus rapidement et consécutivement. La non réponse à un recours vaut refus. Nous vous conseillons de faire la saisine sans tarder.

La CAPD est prévu fin juin.

Sur demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAPD ou de recours gracieux.

N’oubliez pas de nous rendre destinataires de ce recours en nous envoyant copie du courrier à 74@se-unsa.org .

Vous avez jusqu’à deux mois à partir de la date de réception du refus pour envoyer un recours mais nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible.
La DASEN a 2 mois pour répondre. Si elle ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative.

Vous pourrez faire un recours hiérachique sur une réponse négative mais sans dépasser le délai de 2 mois après l'envoi de votre recours gracieux.

N'hésitez pas à nous contacter pour évoquer ensemble votre situation.