Vous avez reçu un refus de temps partiel sur autorisation ou de disponibilité pour convenances personnelles ?

La quotité que vous avez demandée a été refusée ?

Après l’entretien avec l’IEN et la notification écrite du refus, vous pouvez contester cette décision par la saisine de la CAPD.

Dès réception de l’avis de refus, envoyez le courrier de saisine de CAPD pour que la situation soit réexaminée en commission paritaire et défendue par les représentant·es du personnel du SE-Unsa 74.

Le recours gracieux auprès de la DASEN peut être fait simultanément à la saisine. Il permet d’apporter des précisions, des éléments supplémentaires.

Sur demande, le SE-Unsa met à votre disposition un modèle-type de saisine de la CAPD ou de recours gracieux.

N’oubliez pas de nous rendre destinataires de ce recours en nous envoyant copie du courrier à 74@se-unsa.org .

Vous avez jusqu’à deux mois à partir de la date de réception du refus pour envoyer un recours mais nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible.
La DASEN a 2 mois pour répondre. Si elle ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative.

Vous pourrez faire un recours hiérachique sur une réponse négative mais sans dépasser le délai de 2 mois après l'envoi de votre recours gracieux.

N'hésitez pas à nous contacter pour évoquer ensemble votre situation.