SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
Tél. 04 50 39 73 85 - Por. 06 16 90 33 54 - 74@se-unsa.org

 
Temps partiel thĂ©rapeutique : nouveautĂ©s en perspective
Article publié le jeudi 8 avril 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Le temps partiel thĂ©rapeutique (TPT) est un amĂ©nagement temporaire de la durĂ©e du travail accordĂ© soit parce que la reprise des fonctions Ă  temps partiel est reconnue favorable Ă  l’amĂ©lioration de l’état de santĂ©, soit parce que l’on doit faire l’objet d’une rĂ©Ă©ducation ou d’une rĂ©adaptation professionnelle.
Ce temps partiel thérapeutique est en train d’évoluer. Le SE-Unsa vous en propose un petit tour d’horizon.
 
Jusqu’à présent, le TPT peut être octroyé après un congé maladie tel que le congé de maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM), le congé de longue durée (CLD) ou encore le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).
 
Cependant, un décret actuellement en cours de discussion prévoit plusieurs évolutions du TPT. Les changements envisagés sont favorables aux personnels.
 
 
Un accès élargi
 
En novembre 2020, une ordonnance a déjà acté la fin de limitation du temps partiel thérapeutique (TPT) à 1 an dans toute la carrière pour une même affection. Il sera, en effet, possible de bénéficier, à nouveau, d’un TPT (y compris pour la même pathologie) à condition d’avoir été en activité pendant au moins un an depuis son dernier TPT, (mise en application du décret 1 juin 2021)
 
Le futur décret, lui, réduirait la durée minimale du TPT de 3 à 1 mois et supprimerait l’obligation d’avoir été en congé maladie pour accéder au TPT.
 
 
Une démarche simplifiée (en projet )
 
Dans le cas d’un 1er TPT, l’administration l’autoriserait sur simple demande accompagnĂ©e d’un certificat mĂ©dical indiquant la quotitĂ© de temps de travail, la durĂ©e d’exercice ainsi que ces modalitĂ©s d’exercice. En cas de prolongation, un mĂ©decin expert se prononcerait sur les Ă©lĂ©ments du dossier (justification mĂ©dicale, quotitĂ© et durĂ©e).
 
Les comités médicaux ne seraient saisis que des demandes intervenant après un congé pour raisons de santé ou en cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin expert.
 
Attention : pour les contractuels, l’accès au TPT resterait subordonnĂ© Ă  l’accord de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour l’octroi des indemnitĂ©s journalières (IJ).
 
 
Le maintien de la rémunération (en projet)
 
Le projet de décret prévoit d’une part que les fonctionnaires continuent à percevoir leur traitement indiciaire de base, comme c’est déjà le cas, mais qu’ils perçoivent en plus l’intégralité de leurs primes et indemnités (jusqu’à présent proratisées à hauteur de leur durée de service).
 
Attention : pour les contractuels, la rĂ©munĂ©ration resterait proratisĂ©e en fonction de la quotitĂ© du temps de travail et complĂ©tĂ©e par les indemnitĂ©s journalières (IJ) de la CPAM.
 

Ce projet de dĂ©cret doit ĂŞtre validĂ© en mai pour une entrĂ©e en vigueur au 1er juin 2021.
Le SE-Unsa informera alors les personnels de leurs nouveaux droits en matière de TPT.

 
 
 
 
 
ALC
Prendre un rendez-vous
RDV