SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Mesures de carte scolaire
Article publié le jeudi 11 mars 2021.
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Votre poste sera fermé à la rentrée prochaine ou en blocage à la fermeture. Vous devrez malheureusement participer aux opérations de mouvement.

 

Comment dĂ©finir la personne victime de carte scolaire ?

En l’absence de poste vacant, l’enseignant concerné est un volontaire ou à défaut celui qui a la plus petite ancienneté de poste.

Quelles sont les compensations ?

Ă€ condition de demander son poste en vĹ“u 1, l’enseignant victime de la mesure de carte obtiendra :

  1. Priorité absolue sur son V1
  2. 100 points sur un poste du regroupement de communes d’implantation du poste et sur le regroupement limitrophe.

Les cas particuliers

  • Les Ă©coles Ă  2 classes : c’est l’adjoint qui doit faire son mouvement et le directeur est automatiquement placĂ© sur le poste de chargĂ© d’école Ă  une classe. Celui-ci a Ă©galement la possibilitĂ© d’obtenir une bonification sur des postes de direction s’il ne veut pas le poste de chargĂ© d’école.

 

  • Les fusions d’écoles : les directeurs sont dĂ©partagĂ©s Ă  l’anciennetĂ© de poste. Celui qui a la plus petite anciennetĂ© est placĂ© sur un poste d’adjoint mais peut bĂ©nificier de bonification sur un poste de direction (100points, sur les directions "correspondant au mĂŞme groupe de classe")

 

  • LesRedĂ©ploiement et transfert  de postes : Le redĂ©ploiement concerne "principalement les postes de TR et RASED
  • Si l'Ă©cole de rattachement est sur la mĂŞme commune, il s'agit d'un transfert --> les enseignants sont automatiquement placĂ©s sur le poste transfĂ©rĂ©
  • si l'Ă©cole de rattachement est sur une autre commune, il s'agit d'une fermeture. --> les enseignants doivent partciper au mouvement et peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une bonification sur un poste TRB ou RASED dans le regroupement de communes ou dans le regroupement limitrophe.
  • Les mesures de cartes sur un poste dĂ©doublĂ©. Les enseignants sont dĂ©partagĂ©s en fonction de l’anciennetĂ© dans le dispositif, puis Ă  l’anciennetĂ© de poste dans l’école puis au barème Ă  l’arrivĂ©e. L’enseignant devant faire le mouvement et doivent demander leur maintien dans l'Ă©cole en voeu1 pour bĂ©nĂ©ficie rd’une prioritĂ© sur l’école puis sur un poste sans spĂ©cialitĂ© dans le regroupement et le regroupement limitrophe.

 

Que se passe-t-il si le blocage est levĂ© ? L’enseignant peut retourner sur son poste.


Nous accompagnons nos adhérents individuellement du projet de mouvement jusqu'aux recours administratifs
 

 
 
 
 
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