• Le cas particulier de la disponibilité d’office pour raisons de santé

Le renouvellement et la réintégration doivent se faire dans le respect "des délais réglementaires"

Calendrier

1er demande et renouvellement = dernier délai 31 mars (avec pièces justificatives) et annexe(s)

réintégration = dernier délai 31 mars afin de pouvoir participer au mouvement. Attention, il faut au préalable avoir consulté le médecin agréé.

"Les personnels qui n’auront pas demandé leur réintégration ou le renouvellement de leur disponibilité dans les délais mentionnés, se trouveront, au 1er septembre 2024, en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut, et s’exposeront à une procédure de radiation des cadres.
Les demandes de mise en disponibilité formulées avant un changement de département par voie informatisée ou par ineat/exeat seront, de ce fait, automatiquement annulées."

• L’activité doit être compatible avec le motif de la disponibilité

• L’activité ne doit pas porter atteinte à la dignité des fonctions précédemment exercées

• L’activité dans la Fonction publique doit être effectuée auprès d’un autre employeur que l’Éducation nationale

• Rémunération et retraite

• Promotions

Selon la circulaire 74 d'octobre 2023 pour la rentrée 2024 :

"Afin de prendre en considération les activités professionnelles exercées durant votre disponibilité, il vous appartient de faire parvenir à la division du 1er degré public (pôle RH) l’ensemble des pièces justificatives avant le : vendredi 31 mai 2024 à l’adresse ce.dsden74-div1@ac-grenoble.fr "

"Toutefois, si vous souhaitez que votre ancienneté soit prise en compte dans le cadre des campagnes d’avancement 2023/2024, il vous appartient de faire parvenir à la division du 1er degré public (pôle RH) l’ensemble des pièces justificatives avant le : mercredi 31 janvier 2024 à l’adresse ce.dsden74-div1@ac-grenoble.fr "

• Affectation