Le congé parental est accordé de droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant :

• aux fonctionnaires,
• aux agents non titulaires qui justifient d’au moins 1 année continue de services (à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant).

Les conditions et la durée

Le congé parental peut être pris à tout moment :

• jusqu’au jour du 3^e anniversaire de l’enfant
• au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivée de l’enfant adopté s’il a moins de 3 ans (réduit à un an pour un enfant de 3 à 16 ans).
• par le père ou la mère et même simultanément

Votre demande initiale doit être présentée au plus tard 1 mois avant (à adresser à Mr le DASEN sous couvert de l'IEN).

Le renouvellement doit être demandé 1 mois avant la date de renouvellement souhaitée.

• Le congé est accordé par période de 2 à 6 mois renouvelables (sous conditions, selon le nombre d'enfants nés ou adoptés simultanément). Il n’est pas fractionnable.
• Un fonctionnaire ne peut prétendre à un deuxième congé parental pour un même enfant s'il a repris son activité.

La réintégration doit être demandée 1 mois avant la fin du congé en cours et adressée à la DSDEN.

• Pour une demande de réintégration au 01/09 il faut le faire avant les opérations de mouvement intra-départemental,
• En cas de réintégration en cours d'année le collègue devient TR.
• Il est possible de solliciter un entretien avec la DRH pour étudier les modalités d'affectation. 

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Demander nos guides en bas d'article.

La situation administrative

Pour les fonctionnaires, les droits à avancement sont conservés dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.

Les contractuels, AED, AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté. La première année est comptée comme une année pleine puis les suivantes pour moitié.

Les enseignants titulaires conservent leur poste si la durée du congé parental cumulée est inférieure à 12 mois. À partir de 12 mois, ils perdent leur poste et doivent participer de manière obligatoire au mouvement des personnels et demander leur réintégration avant l'ouverture du serveur "Les modalités et bonifications seront précisées dans la note de service relative au mouvement intra départemental"

Nous consulter sur les incidences sur le poste, sur les modalités de reprises.

Pour le SE-Unsa les enseignants ne devraient pas à avoir à chosir entre le prolongement de leur congé parental ou la perte de leur poste.

Demander les guides :

Enseignant et parent

Mon argent et moi (aide sociale)

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.