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Congé parental (à partir de septembre 2020)
Article publié le samedi 12 décembre 2020.
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Le congĂ© parental est accordĂ© de droit après la naissance ou l’adoption d’un enfant :
  •  aux fonctionnaires,
  • aux agents non titulaires qui justifient d’au moins 1 annĂ©e continue de services (Ă  la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant).

Les conditions et la durée

Le congĂ© parental peut ĂŞtre pris Ă  tout moment :

  • jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant
  • au plus tard dans les 3 ans suivant la date d’arrivĂ© de l’enfant adoptĂ© s’il a moins de 3 ans (rĂ©duit Ă  un an pour un enfant de 3 Ă  16 ans).
  • par le père ou la mère et mĂŞme simultanĂ©ment

Votre demande initiale doit être présentée au plus tard 1 mois avant(adresser la demande à la DASEN sous couvert de l'IEN)

Le renouvellement doit être demandé 1 mois avant.

  • Le congĂ© est accordĂ© par pĂ©riode de 2 Ă  6 mois renouvelables (sous conditions, selon le nombre d'enfants nĂ©s ou adoptĂ©s simultanĂ©ment). Il n’est pas fractionnable.
  • Un fonctionnaire ne peut prĂ©tendre Ă  un deuxième congĂ© parental pour un mĂŞme enfant s'il Ă  repris son activitĂ©.

La réintégration doit être demandée 1 mois à l'avance à la DSDEN.

  • Pour une demande de rĂ©intĂ©gration au 01/09 il faut le faire avant les opĂ©rations de mouvement intra-dĂ©partemental,
  • En cas de rĂ©intĂ©gration en cours d'annĂ©e le collègue devient TR.

 

La rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Vous pouvez en revanche bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).(demander nos guides en bas d'article)

La situation administrative

Pour les fonctionnaires, les droits à avancement sont conservés dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de votre carrière.

Les contractuels, AED, AESH bénéficient de cette prise en compte pour les avantages liés à l’ancienneté. La première année est comptée comme une année pleine puis les suivantes pour moitié.

Pour les stagiaires, le congé parental reporte la date de fin du stage du nombre total de jours d’absence.

Les enseignants titulaires conservent leur poste si la durée du congé parentale est inférieure ou égale à 6 mois. À partir de 6 mois, ils perdent leur poste et doivent participer de manière obligatoire au mouvement des personnels. "Les modalités et bonifications seront précisées dans la note de service relative au mouvement intra départemental"

Nous consulter sur les incidences sur le poste, sur les modalités de reprises.

Pour le SE-Unsa les enseignants ne devraient pas à avoir à chosir entre le prolongement de leur congé parental ou la perte de leur poste.

Demander les guides :

Enseignant et parent

Mon argent et moi (aide sociale)

S'inscrire à la réunion en visio le mercredi 16/12 10h

 

 

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.


 
 
 
 
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