Note de service départementale mise à jour le 03/09/2024 téléchargeable en bas de page

Le cumul d’activité permet aux agents titulaires et non-titulaires de droit public d’exercer en complément de leur activité professionnelle principale, des activités accessoires. Elles sont soumises à autorisation par l’autorité compétente. Le rectorat de Grenoble à mis en ligne une série de fiche technique permettant d'éclaircir les modalités du cumul d'activité. L'Unsa Education a également élaboré une fiche récapitulative.

 

 

Quelles sont les activités strictement interdites ?

 

Consulter la fiche technique en cliquant ICI.

 

Quelles sont les activités librement autorisées ?

 

Consulter la fiche technique en cliquant ICI.

 

Quelles sont les activités susceptibles de faire l'objet d'une autorisation ?

 

Consulter la fiche technique en cliquant ICI.

 

Quels sont les dispositions dérogatoires applicables aux agents publics occupant un emploi à temps partiel ou incomplet et aux agents nouvellement recrutés ?

 

Consulter la fiche technique en cliquant ICI.

 

Quelles sont les modalités de saisie des demandes et d'examen des autorisations de cumul d'activité ?

 

Formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités, en cliquant ICI.

 

Formulaire de déclaration de création ou de reprise d'une entreprise dans le cadre d'un cumul, en cliquant ICI.

 

Formulaire de déclaration de cumul d'activité au titre de la poursuite d'une activité au sein d'une société ou d'une association, en cliquant ICI.

 

Pour en savoir plus : la circulaire académique (cliquer ICI).

 

 

Mieux connaitre le SE-Unsa, cliquer ICI.