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Congé de proche aidant
Article publié le samedi 27 juin 2020.
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Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche qui est handicapé ou en situation de perte d'autonomie d'une particulière gravité.


Le congé de proche aidant peut être accordé uniquement à un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire).

Aucun texte n'en prévoit l'attribution à un agent contractuel.

Personnes accompagnées
 
La personne accompagnĂ©e, qui prĂ©sente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravitĂ©, peut ĂŞtre :
  • la personne avec laquelle le fonctionnaire vit en couple,
  • son ascendant, son descendant
  • l'enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales),
  • un collatĂ©ral jusqu'au 4e degrĂ© (frère, sĹ“ur, tante, oncle, cousin·e germain·e, neveu, nièce...),
  • l'ascendant, le descendant ou le collatĂ©ral jusqu'au 4e degrĂ© de la personne avec laquelle le fonctionnaire vit en couple,
  • une personne âgĂ©e ou handicapĂ©e avec laquelle le fonctionnaire rĂ©side ou avec laquelle il entretient des liens Ă©troits et stables.
 
La durée
 
La durĂ©e du congĂ© est fixĂ©e Ă  3 mois renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière.
Il peut être fractionné ou pris sous la forme d'un temps partiel.
 
La demande
 
Vous pouvez demander ce congé à tout moment, par écrit. Aucun texte ne fixe le délai nécessaire pour présenter une demande, ni les pièces à fournir.
L'administration ne peut pas vous le refuser.
 

La situation administrative et la rémunération

Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré. Le décret d'application devrait préciser ce point (dans l'attente de sa publication).
Vous conservez vos droits à l’avancement et à la retraite.

La durée du congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif.

A la fin du congé, vous réintégrez votre poste.
 
 
 
 
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