SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Barème 2021
Article publié le mercredi 17 mars 2021.
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Le barème 2021 n'est pas modifiĂ© en profondeur par rapport Ă  2020 mais d'importants changements vont tout de mĂŞme impacter nombre d'entre vous. ATTENTION : 

rapprochement de conjoint :

Bénéficiaires :
- les personnels mariés avant le 31/10/2020 (à titre exceptionnel 31/12/2020 compte-tenu de la crise sanitaire)
- les personnels ayant conclu un pacte civil de solidarité avant le 31/10/2020 (à titre exceptionnel 31/12/2020 compte-tenu de la crise sanitaire)
- les concubins, sous rĂ©serve que le couple vivant maritalement ait un enfant nĂ© au plus tard le 31/10/2020 (Ă  titre exceptionnel 31/12/2020 compte-tenu de la crise sanitaire) ou pour les enfants Ă  naĂ®tre, le couple doit fournir une attestation de reconnaissance anticipĂ©e Ă©tablie avant le 31/12/2020.
Conditions :
1 - rĂ©sidence administrative Ă©loignĂ©e du lieu d'activitĂ© professionnelle du conjoint de plus de 40 kms (non appliquĂ©e aux entrants, attention, c'est la condition des 40 kms qui n'est pas applicable aux entrants... j'arrive dans le dĂ©partement, je demande la commune du lieu d'activitĂ© professionnelle de mon/ma conjoint.e, je bĂ©nĂ©ficie des 7pts ...  )
→ fournir une attestation professionnelle de moins de 3 mois de l'employeur du conjoint indiquant son lieu exact d'exercice professionnel.
2 – points attribués uniquement sur la commune de résidence professionnelle du conjoint ou une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune (préciser la commune choisie à l’aide
de l’annexe 8)
3 – Si le conjoint travaille dans un département limitrophe à la Haute-Savoie : points attribués sur la commune limitrophe au département
4 – points attribués sur un voeu précis établissement ou un voeu commune, demandé en voeu n°1 répondant aux conditions d’attribution, ainsi que sur les voeux SUCCESSIFS s’ils répondent
à ces critères.
Dés qu’un voeu ne répond plus aux conditions alors la bonification n’est plus appliqués sur les voeux suivants.

Rapprochement avec les détenteurs de l'autorité parentale
Mesure non applicable aux entrants

Bénéficiaires :
1) – le juge a accordé la résidence principale de l'enfant de moins de 18 ans au 31/08/2021 au codétenteur de l'autorité parentale :
Pièces justificatives : jugement du tribunal
2) – le juge a accordé une garde alternée entre les deux parents de l'enfant de moins de 18 ans au 31/08/2021 :
Pièces justificatives : jugement du tribunal + justificatif de domicile de l'ex-conjoint
3) – points attribuĂ©s uniquement sur la commune de rĂ©sidence du co-dĂ©tenteur de l'autoritĂ© parentale (dans le dĂ©partement de la Haute-Savoie) ou une commune limitrophe s’il n’y a pas d’école dans la commune (prĂ©ciser la commune choisie Ă  l’aide de l’annexe 8)
4) – points attribuĂ©s sur un voeu prĂ©cis Ă©tablissement ou un voeu commune demandĂ© en voeu n°1 rĂ©pondant aux conditions d’attribution, ainsi que sur les voeux SUCCESSIFS s’ils rĂ©pondent Ă  ces critères.
Dés qu’un voeu ne répond plus aux conditions alors la bonification n’est plus appliqués sur les voeux suivants.

 

Vous trouverez en annexe les éléments du barème.

Besoin d'explication, d'un calcul personnalisĂ©, contactez vos  militants

 

ATTENTION : Les points RQTH sont donnés de manière automatique aux collègues ayant déclarés leur RQTH à leur gestionnaire de carrière (i-prof). Si vous êtes dans ce cas, envoyez très rapidement votre notification RQTH à votre gestionnaire via i-prof.

 

POUR DEMANDER DES POINTS SUPPLEMENTAIRES IL FAUT RENVOYER LA FICHE ANNEXE 8 AVANT LE 04 MAI 2021 PAR MAIL.

 

LE +Demander nous notre calculateur de barème sous format excel ou openoffice

Faites vérifier votre barème par vos militants SE-Unsa pour être sûr de n'avoir oublié aucun point.

 


 
 
 
 
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