Le comité social administratif spécial départemental de Haute-Savoie s’est tenu ce 20 mars 2023.

 

Quel était l’ordre du jour de ce CSA SD74 ?

 

Il traitait du bilan des créations et suppressions de postes dans le département ainsi que des compléments de service prévus en Haute-Savoie.

Cliquer ICI pour consulter le document récapitulant les créations et suppressions de postes.

Cliquer ICI pour retrouver les créations et suppressions de postes par établissement.

Seuls les postes avec une étoile sont des postes occupés qui engendrent des mesures de carte scolaire.

Le projet des futurs compléments de service (cliquer ICI) a aussi été communiqué. Attention, il ne s'agit que de projets, ils sont susceptibles d'être modifiés jusqu'à la rentrée (mais ils le seront principalement après les mut intra).

 

 

Quelle a été la déclaration liminaire du SE-Unsa en amont de ce CSA SD ?

 

 

Au sujet de l’actualité nationale, nous serons clairs et concis. Comme l’a indiqué Laurent Escure, en utilisant le 49-3, le Président choisit de répondre à une crise sociale par un affaissement démocratique. C’est pour l’exécutif, une triple défaite : populaire, morale et politique.

            C’est pourquoi, dans le cadre d’une intersyndicale toujours plus unie, nous appelons à continuer la mobilisation, notamment dans le cadre de la nouvelle journée de grève et de manifestation ce jeudi 23 mars.

 

Nous en arrivons maintenant à de l’ordre du jour de ce CSA SD, à savoir les créations et suppressions de postes dans les collèges à la rentrée 2023.

 

Nous ne pouvons que saluer positivement la création nette de 4 postes, avec seulement 3 mesures de carte scolaire effective, si l’on ne prend pas en compte les mesures de carte engendrées par l’ouverture du collège de Vulbens.

Néanmoins, nous pouvons nous interroger sur le fait qu’il n’y ait que 4 créations de postes nettes, alors même qu’il y a une dotation positive de 20 ETP. Sans doute, la suppression de la technologie en 6^e et la volonté rectorale de ne pas supprimer de postes occupés est-elle un élément de réponse. Mais si cette décision rectorale permet de limiter les dégâts cette année, qu’en sera-t-il l’année prochaine ?

Nous attirons aussi grandement votre attention sur une problématique RH entre les suppressions de postes dans les collèges de Saint-Julien-en-Genevois avec l’ouverture de l’établissement de Vulbens et le fait que le collège de Gaillard soit géographiquement plus proche de Saint Julien que Vulbens (Saint Julien-Vulbens 14,2 km / Saint Julien-Gaillard 13 km).

 

Nous en profitons pour rappeler ici notre colère persistante avec la fin de la prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs de classes, comme c’était le cas jusqu’en 2021.

 

 

Pour terminer, nous actons aussi avec satisfaction la stabilisation du nombre de projets de compléments de service (environ 123), même si certains nous interrogent du fait de leur faible volume horaire ou de leur distance, mais nous y reviendrons, au cas par cas, en cours de séance.

 

 

Retrouvez l'ensemble de notre déclaration liminaire en cliquant ICI.

 

Quels sont les éléments importants à retenir ?

 

• 55 postes ont été créés pour 51 suppresions. C'est une différence nette de 4 postes, alors même que la dotation prévoit la création de 20 ETP (équivalent temps plein). Cette augmentation des postes crées et supprimés s'expliquent principalement par la création du collège de Vulbens.
• Cette année, il y a 3 mesures de carte scolaire (ULIS à Passy, Lettres moderne à Sallanches, Histoire-géo à Cran Gevrier), uniquement dans les collèges, ce chiffre ne prend pas en compte les mesures de carte des lycées du département, ni celles induites par la création du collège de Vulbens. Les autres postes supprimés sont des postes vacants. Si vous êtes victime d'une carte scolaire, n'hésitez pas consulter notre article (cliquer ICI) et surtout à nous contacter.
• Avec une légère baisse des heures supplémentaires, il y a une légère baisse des compléments de service. 123 sont prévus pour l'année prochaine dans notre département, uniquement en collège, contre 125 prévus en 2022, 130 prévus en 2021, 155 en 2022, 166  en 2019 et 164 en 2018. 2 collègues devraient être sur 3 établissements (contre 2 l'année dernière). Il y a 9 CSE de moins de 3h contre 15 l'année dernière. Nous avons demandé, comme tous les ans, une attention toute particulière sur la gestion humaine des collègues en complément de service. Les services départementaux nous ont indiqué que cette gestion se fait au niveau de l'établissement. C'est pourquoi si un poste partagé est prévu pour l'année prochaine, il est indispensable de rencontrer votre chef d'établissement pour faire part de vos desiderata. N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté. A noter, les compléments de service prévus à cette date peuvent encore être modifiés au regard des prochaines mutations et des temps partiels. Ils ne sont que provisoires. Nous vous communiquons ces documents (cliquer ICI), mais comme indiqué précédemment, ils ne sont pas définitifs.
• Le problème des non remplacements a été évoqué, avec la diminution du nombre de TZR.
• XX postes seront vacants pour l'année prochaine, dans les collèges et passeront au mouvement de l'INTRA.
• A noter que sur Siam, les postes libérés à l'INTER et les suppports stagiaires n'apparaissent pas pour faire une demande de mutation à l'INTRA. Mais il est tout à fait possible et souhaitable de demander des postes qui n'apparaissent pas vacants à l'INTRA.
• Vote contre FO. Abstention : UNSA Education, SGEN, FSU.

 

Quel est le plus adhérent ?

 

Nous mettons à disposition des adhérents les pré-projets d'affectation des cartes scolaires. Pour cela contactez-nous.

 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter vos élus 2nd degré au CSA SD74 :

Julien Joly (julien.seunsa74@gmail.com).

Catherine Buisson (cath.se.unsa74@gmail.com).

 

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Mis à jour le 20 mars 2023