Règles et bonifications mouvement 1er degré 2025

Nous allons détailler ci dessous les différents éléments discutés qui comportent des modifications qui s’appliqueront cette année.

---

BONIFICATIONS PRIORITES LEGALES

Mesures de carte scolaire fiche outil 1 (en annexe, en bas de page)

L’enseignant concerné doit participer au mouvement et demander son maintien dans l’école dans les premiers voeux pour bénéficier des dispositions suivantes :
• Priorité absolue sur le premier voeu correspondant à son école
• 100 points sur les postes d’adjoints : ECEL, ECMA, DCOM, CE12, CP12, GS12 :
 dans la zone groupe A d’implantation du poste détenu
• 20 points sur les postes d’adjoints : ECEL, ECMA, DCOM, CE12, CP12, GS12 :
 dans une zone groupe A (et une seule) limitrophe

---

Rapprochement de conjoint fiche outil 2

. 10 points

Sont considérés comme conjoints :
Les personnes mariées, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) au plus tard le 31/12/2024 et les concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né ou ayant été reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/2024
La résidence professionnelle du conjoint :
- doit être à plus de 30 kms de l’affectation détenue à titre définitif pendant l’année 2024/2025 ou si elle est située dans un département limitrophe au département de Haute-Savoie à plus de 30 kms.
- sans condition d’éloignement pour les enseignants affectés à titre provisoire dans le département de Haute-Savoie ou entrant ou ayant l’obligation de participer aux opérations de mobilité.
La situation professionnelle du conjoint est appréciée jusqu'au 31/08/2025.
Modalités d’application des points :
➔ lorsque le conjoint exerce dans le département de la Haute-Savoie :
- sur les voeux précis « Etablissement » situés dans la commune d’exercice du conjoint
- et/ ou sur les voeux groupe AC « Assimilé Commune » comprenant la commune de résidence professionnelle du conjoint
- et/ou sur les voeux de groupe A « Autre » comprenant la commune de résidence professionnelle du conjoint
voeux formulés quelle que soit la nature de support (hors voeu TS), sans obligation de les mettre dans les premiers voeux mais obligation d’une continuité dans la saisie des voeux formulés.

---

Autorité parentale conjointe fiche outil 2

. 10 points

bonification non cumulable avec le RC
Personnels concernés :
- les personnels ayant un ou plusieurs enfants concernés par une garde alternée ;
- les personnels dont la résidence principale de l’enfant est celle du codétenteur de l’autorité parentale.
Conditions d'octroi :
- enfant(s) pris en compte : âgé(s) de moins de 18 ans au 31/08/2025
Modalités d’application des points :
➔ lorsque le co-détenteur de l’autorité parentale habite ou exerce dans le département de la Haute-Savoie :
- sur les voeux précis « Etablissement » situés dans la commune de la résidence privée ou professionnelle du second parent ou des enfants au choix de l’agent
- et/ou sur les voeux de groupe AC « Assimilé Commune » comprenant la commune de la résidence privée ou professionnelle du second parent ou des enfants au choix de l’agent
- et/ou sur les voeux de groupe A « Autre » comprenant la commune de la résidence privée ou professionnelle du second parent ou des enfants au choix de l’agent
-Voeux formulés quelle que soit la nature de support (hors voeu TS), sans obligation de les mettre dans les premiers voeux mais obligation d’une continuité dans la saisie des voeux formulés.

---

Bonifications liées au Handicap fiche outil 3

Handicap - agent bénéficiaire d'une RQTH

10 points automatique si RQTH
70 points si avis SMS favorable (cumulable avec les 10 points) Sur voeux compatibles avec handicap sur avis médecin de prévention
Cumulable avec les autres bonifications
Les voeux compatibles sont communiqués à l’agent au plus tard avant la fermeture du serveur dans toute la mesure du possible.

Handicap du conjoint - Malade grave de l'enfant

80 points si avis SMS favorable

Sur voeux compatibles avec handicap du conjoint ou maladie grave de l'enfant
sur avis médecin de prévention
Cumulable avec autres bonifications
Les voeux compatibles sont communiqués à l’agent au plus tard avant la
fermeture du serveur dans toute la mesure du possible.

dans ces situations nous contacter et entrer en contact avec le service médical des personnels à la DSDEN.

 

---

Autres bonifications

difficulté de rectrutement fiche outil 3

A partir de 3 ans dans le poste = 6 points
A partir de 5 ans dans le poste = 10 points

Zone à difficulté de recrutement = Annemasse1

Ce critère correspond à une demande, entre autre, du SE-Unsa.

---

Ancienneté sur un poste

A partir de 3 ans dans le poste = 3 points
A partir de 5 ans dans le poste = 5 points
A partir de 7 ans dans le poste = 7 points

Agents affectés à titre définitif
Applicable aux entrants
Ancienneté arrêtée au 31/08/2025

Prise en compte de l’ancienneté de service dans le barème + l'échelon comme critère : 

REP

Pour l’intégralité du service :
A partir de 3 ans dans le poste = 3 points
A partir de 5 ans dans le poste = 5 points
A partir de 7 ans dans le poste = 7 points

Agents affectés à titre définitif ou à titre provisoire (Pour les TS : PRO/AFA)
Cumulable avec ancienneté de poste
Mêmes paliers que l’ancienneté de poste
Ancienneté arrêtée au 31/08/2025
Applicable aux entrants

CLA
3 points à partir de 3 ans dans le poste obtenu à titre définitif
Non cumulable avec les points de l'EP
Nouvelle priorité légale à partir de la rentrée 2025 Sur tous les voeux
POP
3 points à partir de 3 ans dans le poste obtenu à titre définitif
Nouvelle priorité légale à partir de la rentrée 2025 Sur tous les voeux

réitération de demande

3 points + 1 point par an à compter de la 2ème année dans la limite de 8 points

Attribué sur le 1er voeu précis si celui-ci est identique à celui de l’année précédente
Sur RNE (n° d’établissement) identique

Situation familiale / Bonifications pour enfant 

2 points / enfant < 18 ans,
Enfant de plus de 18 ans handicapé à charge des parents, Enfant à naître avant le 31/08
Dans la limite de 10 points
Situation professionnelle fiche outil 3
/ Intérim DE
Priorité de réaffectation sur le même poste si intérim à l'année suite à vacance du poste au mouvement n-1
Si intérim à l’année sur un poste non vacant au mouvement N-1, bonification de 2 points
Réintégration fiche outil 3
(après congé parental, détachement, disponibilité)

Obligation de mettre le dernier poste occupé à titre définitif en voeu 1 Priorité 1 sur ce voeu
2 points sur le voeu zone correspondant à ce poste

---

Calendrier:

Voir article dédié : https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article357

Tous ces points seront échangés et expliqués avec les participants des prochaines RIS mouvement 

https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article732

et avec toutes celles et ceux qui nous contacterons sur le sujet. 

Voir aussi : notre site mouvementhttps://sections.se-unsa.org/74/spip.php?rubrique120