CAPD POSTES PARTICULIERS 26 MARS 2013 

 MARDI 26 MARS 2013

Une CAPD s'est réunie ce jour selon l'ordre du jour:

- Approbation du compte-rendu de la C.A.P.D.  du 7 décembre 2012 adopté

- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

- Congés formation professionnelle

- DIF

- Postes adaptés

- Postes particuliers

- Questions diverses.

Monsieur PERRIN, directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN) préside la séance.

 Le SE-UNSA fait une déclaration préalable sur la loi de refondation qui fait avancer la continuité du primaire au collège, sur les résultats insatisfaisants des permutations, sur la baisse des prises en charge des demandes des collègues en terme de formation, sur l'incertitude concernant les temps partiel et le déroulement du mouvement. 

 1. Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

66 demandes de collègues (dont 3 qui étaient inscrits d'office car ils ont obtenu la liste d’aptitude dans les trois dernières années).

- 3 absents

- AVIS des IEN: 48 avis favorables, 13 sans avis,  1 avis défavorable

- AVIS DE LA COMMISSION: 55 avis favorables, 8 avis défavorables, 3 absents à la commission.

Avis favorable : Personnes préparées avec beaucoup de sérieux (connaissance des textes, attitude sérieuse face à étude de cas, bonne préparation)

Avis défavorable : Manque de connaissance théorique, manque d’assurance dans les études de cas, connaissance insuffisante du rôle de directeur d’école.

2. Congés formation professionnelle

Selon les textes, 0,2% de la masse salariale devrait être dévolu à la formation.

5 DEMANDES : 4 demandes acceptées

Le SE UNSA a demandé à l'administration d'être plus attentive aux demandes qui méneraient à une reconversion au vu de l’allongement des carrières.

3. DIF

La secrétaire générale commence par signaler des absences d'agréments des centres de formation pour valider les demandes.

Puis le DASEN annonce qu'il n'y a  pas de crédits pour ce type de formation cette année. Le droit est ouvert dans la limite des crédits disponibles.

La possibilité est proposée officiellement mais pas réa lisable dans la pratique.

Le SE UNSA dénonce cette aberration qui conduit les collègues à faire des demandes qui n'ont aucune chance d'aboutir. 11 collègues ont perdu du temps à établir un dossier en pure perte.

4. Postes à sujétions particulières

Conseiller Pédagogique généraliste : 5 candidatures : 5 avis favorables

Conseiller Pédagogique ASH : 2 candidatures : 2 avis favorables

Secrétaire de comité exécutif de RRS: 5 candidatures :   4 avis favorables

Directeur d'école Décharge totale: 1 candidature : 1 avis favorable

Enseignant référent:  7 candidatures : 6 favorables

Enseignants CLIN / CRI : 3 candidatures :  2 favorables

Enseignants maîtres surnuméraires :16 candidatures : 10 favorables

Enseignants coordonnateur ULIS : 5 candidatures : 3 favorables

Les avis favorables sont valables 3 ans.

En cas d'avis favorable, le candidat ne doit pas oublier de participer au mouvement pour demander le poste souhaité.

5. Postes adaptés

Un groupe de travail s'est tenu préalablement le 11 mars et toutes les demandes ont été étudiées cas par cas. Le SE-UNSA y a participé et défendu les dossiers qui sont tous pris en considération avec attention, y compris par l'administration qui est vigilante, face aux problèmes de santé des collègues. 

AVIS sur critères médicaux

6 PALD

7 PACD

21 demandes d'allègement de service 8 avis défavorables: (2,75 ETP)

Au total 15.75 ETP pour les postes adaptés et allègements de service.

Cela reste insuffisant et le SE-UNSA souligne que l'allongement de carrière va amplifier le nombre de besoins. ( pathologies  dûes à l'âge )

Les enseignants ayant un avis défavorable pourront solliciter un temps partiel sur autorisation.

L’année dernière, les départs en stage CAPA SH ont été observés au cours de cette CAPD

Cette année, le DASEN annonce que personne ne pourra partir en formation ASH. Il n'y a pas de financement. La Saône et Loire négocie un déblocage des crédits avec le rectorat pour envoyer des gens en  formation .

6. Questions diverses

• LISTE DES COMMUNES qui passent à la semaine de 4 jours et demi en 2013-2014 : Elle n’existe pas aujourd’hui. Il reste 5 jours aux communes pour demander une dérogation. Le 2 avril, un groupe de suivi se tiendra avec les organisations syndicales et établira un état définitif qui sera rendu public et envoyé dans les écoles.
• Organisation des temps partiels: L'organisation départementale est en préparation . Une proposition sera transmise aux IEN dans un premier temps.( quotité et autorisations). Elle sera publiée dans quelques jours. Les délais pour faire les demandes seront reportés  jusqu’à mi-avril.
• Enseignants surnuméraires :   Un groupe de réflexion va être mis en place pour définir les missions et le rayon d’action des interventions.
• PERMUTATIONS : Retour des demandes d'ineat exeat pour le 10 mai. La note a été publiée hier.  Priorités : 1/ critères médicaux 2/ critères familiaux 3/ critères personnels
• MOUVEMENT : Le SE UNSA insiste pour que le principe de rester prioritaire sur son poste fractionné s'il reste identique à plus de 50%  soit conservé.
• TPS partiel à 80 % : réponse évasive de l'administration sur cette quotité. La circulaire est en cours d'élaboration.
• NBI CLIS : Nous avons eu confirmation que les faisant fonction sur un poste de CLIS ont droit à cette NBI contrairement aux remplaçants qui ne peuvent y prétendre. 
• Autorisations d’absence non rémunérées pour raisons médicales. Il y a eu des contradictions au détriments de collègues entre l'avis des IEN et les décisions de l'organisme payeur du Rectorat . Une harmonisation est en cours avec la plateforme. Une plus grande attention sera portée sur les justificatifs à fournir.
• PES : 32 fonctionnaires stagiaires + 35  apport concours complémentaire. En amont du premier mouvement, il est prévu de bloquer une quinzaine de postes réservés aux PES.
• Projet d’école : La rédaction du nouveau projet d’école n'est pas à finaliser cette année mais un avenant peut être rédigé en attendant les nouveaux textes sur la refondation de l'école. Le DASEN a confirmé avoir transmis la circulaire ministérielle aux IEN.
• Comité médical : il serait réuni une fois par mois. C'est la cohésion sociale qui gère ce comité. Les services administratifs n'en sont que le relais.

Les relations entre employeur et employés passent par la messagerie personnelle professionnelle ac-dijon. Le DASEN encourage à consulter régulièrement son adresse ac-dijon.

 Vous pourrez obtenir des informationsINDIVIDUELLEMENT concernant  cette CAPD en nous appelant :

Laurence BOUTEILLER : 06 68 70 89 12

Marianne GILLER : 06 85 80 94 12

Philippe CHOQUET: 06 30 98 75 66

Myriam PEUTOT:06 75 83 03 61