SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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CAPD 26 MARS 2013
Article publié le mardi 26 mars 2013.
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CAPD POSTES PARTICULIERS 26 MARS 2013 

 MARDI 26 MARS 2013

Une CAPD s'est réunie ce jour selon l'ordre du jour:

- Approbation du compte-rendu de la C.A.P.D.  du 7 dĂ©cembre 2012 adoptĂ©

- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

- Congés formation professionnelle

- DIF

- Postes adaptés

- Postes particuliers

- Questions diverses.

Monsieur PERRIN, directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN) préside la séance.

 Le SE-UNSA fait une dĂ©claration prĂ©alable sur la loi de refondation qui fait avancer la continuitĂ© du primaire au collège, sur les rĂ©sultats insatisfaisants des permutations, sur la baisse des prises en charge des demandes des collègues en terme de formation, sur l'incertitude concernant les temps partiel et le dĂ©roulement du mouvement. 

 1. Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

66 demandes de collègues (dont 3 qui étaient inscrits d'office car ils ont obtenu la liste d’aptitude dans les trois dernières années).

- 3 absents

- AVIS des IEN: 48 avis favorables, 13 sans avis,  1 avis dĂ©favorable

- AVIS DE LA COMMISSION: 55 avis favorables, 8 avis dĂ©favorables, 3 absents Ă  la commission.

Avis favorable : Personnes prĂ©parĂ©es avec beaucoup de sĂ©rieux (connaissance des textes, attitude sĂ©rieuse face Ă  Ă©tude de cas, bonne prĂ©paration)

Avis dĂ©favorable : Manque de connaissance thĂ©orique, manque d’assurance dans les Ă©tudes de cas, connaissance insuffisante du rĂ´le de directeur d’école.

2. Congés formation professionnelle

Selon les textes, 0,2% de la masse salariale devrait être dévolu à la formation.

5 DEMANDES : 4 demandes acceptĂ©es

Le SE UNSA a demandĂ© Ă  l'administration d'ĂŞtre plus attentive aux demandes qui mĂ©neraient Ă  une reconversion au vu de l’allongement des carrières.

3. DIF

La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale commence par signaler des absences d'agrĂ©ments des centres de formation pour valider les demandes.

Puis le DASEN annonce qu'il n'y a  pas de crĂ©dits pour ce type de formation cette annĂ©e. Le droit est ouvert dans la limite des crĂ©dits disponibles.

La possibilité est proposée officiellement mais pas réa lisable dans la pratique.

Le SE UNSA dénonce cette aberration qui conduit les collègues à faire des demandes qui n'ont aucune chance d'aboutir. 11 collègues ont perdu du temps à établir un dossier en pure perte.

4. Postes à sujétions particulières

Conseiller Pédagogique généraliste : 5 candidatures : 5 avis favorables

Conseiller PĂ©dagogique ASH : 2 candidatures : 2 avis favorables

SecrĂ©taire de comitĂ© exĂ©cutif de RRS: 5 candidatures :   4 avis favorables

Directeur d'Ă©cole DĂ©charge totale: 1 candidature : 1 avis favorable

Enseignant rĂ©fĂ©rent:  7 candidatures : 6 favorables

Enseignants CLIN / CRI : 3 candidatures :  2 favorables

Enseignants maĂ®tres surnumĂ©raires :16 candidatures : 10 favorables

Enseignants coordonnateur ULIS : 5 candidatures : 3 favorables

Les avis favorables sont valables 3 ans.

En cas d'avis favorable, le candidat ne doit pas oublier de participer au mouvement pour demander le poste souhaitĂ©.

5. Postes adaptés

Un groupe de travail s'est tenu prĂ©alablement le 11 mars et toutes les demandes ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es cas par cas. Le SE-UNSA y a participĂ© et dĂ©fendu les dossiers qui sont tous pris en considĂ©ration avec attention, y compris par l'administration qui est vigilante, face aux problèmes de santĂ© des collègues. 

AVIS sur critères médicaux

6 PALD

7 PACD

21 demandes d'allègement de service 8 avis défavorables: (2,75 ETP)

Au total 15.75 ETP pour les postes adaptés et allègements de service.

Cela reste insuffisant et le SE-UNSA souligne que l'allongement de carrière va amplifier le nombre de besoins. ( pathologies  dĂ»es Ă  l'âge )

Les enseignants ayant un avis défavorable pourront solliciter un temps partiel sur autorisation.

L’année dernière, les départs en stage CAPA SH ont été observés au cours de cette CAPD

Cette annĂ©e, le DASEN annonce que personne ne pourra partir en formation ASH. Il n'y a pas de financement. La SaĂ´ne et Loire nĂ©gocie un dĂ©blocage des crĂ©dits avec le rectorat pour envoyer des gens en  formation .

6. Questions diverses

  • LISTE DES COMMUNES qui passent Ă  la semaine de 4 jours et demi en 2013-2014 : Elle n’existe pas aujourd’hui. Il reste 5 jours aux communes pour demander une dĂ©rogation. Le 2 avril, un groupe de suivi se tiendra avec les organisations syndicales et Ă©tablira un Ă©tat dĂ©finitif qui sera rendu public et envoyĂ© dans les Ă©coles.
  • Organisation des temps partiels: L'organisation dĂ©partementale est en prĂ©paration . Une proposition sera transmise aux IEN dans un premier temps.( quotitĂ© et autorisations). Elle sera publiĂ©e dans quelques jours. Les dĂ©lais pour faire les demandes seront reportĂ©s  jusqu’à mi-avril.
  • Enseignants surnumĂ©raires :   Un groupe de rĂ©flexion va ĂŞtre mis en place pour dĂ©finir les missions et le rayon d’action des interventions.
  • PERMUTATIONS : Retour des demandes d'ineat exeat pour le 10 mai. La note a Ă©tĂ© publiĂ©e hier.  PrioritĂ©s : 1/ critères mĂ©dicaux 2/ critères familiaux 3/ critères personnels
  • MOUVEMENT : Le SE UNSA insiste pour que le principe de rester prioritaire sur son poste fractionnĂ© s'il reste identique Ă  plus de 50%  soit conservĂ©.
  • TPS partiel Ă  80 % : rĂ©ponse Ă©vasive de l'administration sur cette quotitĂ©. La circulaire est en cours d'Ă©laboration.
  • NBI CLIS : Nous avons eu confirmation que les faisant fonction sur un poste de CLIS ont droit Ă  cette NBI contrairement aux remplaçants qui ne peuvent y prĂ©tendre. 
  • Autorisations d’absence non rĂ©munĂ©rĂ©es pour raisons mĂ©dicales. Il y a eu des contradictions au dĂ©triments de collègues entre l'avis des IEN et les dĂ©cisions de l'organisme payeur du Rectorat . Une harmonisation est en cours avec la plateforme. Une plus grande attention sera portĂ©e sur les justificatifs Ă  fournir.
  • PES : 32 fonctionnaires stagiaires + 35  apport concours complĂ©mentaire. En amont du premier mouvement, il est prĂ©vu de bloquer une quinzaine de postes rĂ©servĂ©s aux PES.
  • Projet d’école : La rĂ©daction du nouveau projet d’école n'est pas Ă  finaliser cette annĂ©e mais un avenant peut ĂŞtre rĂ©digĂ© en attendant les nouveaux textes sur la refondation de l'Ă©cole. Le DASEN a confirmĂ© avoir transmis la circulaire ministĂ©rielle aux IEN.
  • ComitĂ© mĂ©dical : il serait rĂ©uni une fois par mois. C'est la cohĂ©sion sociale qui gère ce comitĂ©. Les services administratifs n'en sont que le relais.

Les relations entre employeur et employĂ©s passent par la messagerie personnelle professionnelle ac-dijon. Le DASEN encourage Ă  consulter rĂ©gulièrement son adresse ac-dijon.

 Vous pourrez obtenir des informationsINDIVIDUELLEMENT concernant  cette CAPD en nous appelant :

Laurence BOUTEILLER : 06 68 70 89 12

Marianne GILLER : 06 85 80 94 12

Philippe CHOQUET: 06 30 98 75 66

Myriam PEUTOT:06 75 83 03 61

 

 


   DĂ©claration du 26 mars 2   
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