Néo titulaire vous êtes souvent concernés par l'une de ces deux situations :
> L’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) est due à tout remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son école de rattachement – y compris si le remplacement est situé dans la même commune – sauf s’il est affecté (ou à partir du moment où il est affecté) en remplacement continu jusqu’à la fin de l’année scolaire (pour ce dernier cas, voir point suivant). L’ISSR n’est pas versée pour un remplacement effectué dans l’école de rattachement. Son montant est fonction de la distance aller ‘école de rattachement – école d’affectation’, trajet le plus court.
N.B. : en cas de remplacement dans 2 écoles différentes dans la même journée, la règle pour le calcul de l’indemnité est de prendre en compte la distance séparant l’école de rattachement de l’école de remplacement la plus éloignée.
Pour rappel, taux de l'ISSR, par jour de remplacement :
Tranche kilométrique |
Montant |
Moins de 10 km |
15,94 € |
De 10 à 19 km |
21,04 € |
De 20 à 29 km |
26,16 € |
De 30 à 39 km |
30,87 € |
De 40 à 49 km |
36,86 € |
De 50 à 59 km |
42,89 € |
De 60 à 80 km |
49,24 € |
Par tranche supplémentaire de 20 km |
7,34 € |
> Lorsque l’on est en poste fractionné, ou que l’on est brigade assurant un remplacement continu jusqu’à la fin de l’année scolaire, un remboursement des frais de déplacement est dû dès lors que l’on exerce hors de sa résidence administrative (la commune de son école de rattachement) ET familiale (la commune de son domicile). La notion de résidence est étendue à la commune et aux communes qui lui sont limitrophes, quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
En plus du transport, un remboursement forfaitaire des frais de repas : 8,75€ pour le repas du midi.
Le dossier à remplir et ses annexes, à retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/Dossier_Service_Partagé
Le + ADHÉRENT.E
Selon la distance séparant tes écoles secondaires de ton domicile et/ou de ton école de rattachement, faire le bon choix entre “barème IK standard” et “barème SNCF” peut avoir un vrai intérêt !
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