SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
Tél. 03 85 41 32 22 - Por. 07 66 79 25 79 - 71@se-unsa.org

 
ISSR ou remboursement des frais de dĂ©placement ?
Article publié le lundi 16 octobre 2023.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

NĂ©o titulaire vous ĂȘtes souvent concernĂ©s par l'une de ces deux situations :

> L’IndemnitĂ© de SujĂ©tion SpĂ©ciale de Remplacement (ISSR) est due Ă  tout remplaçant exerçant sur un poste situĂ© hors de son Ă©cole de rattachement – y compris si le remplacement est situĂ© dans la mĂȘme commune – sauf s’il est affectĂ© (ou Ă  partir du moment oĂč il est affectĂ©) en remplacement continu jusqu’à la fin de l’annĂ©e scolaire (pour ce dernier cas, voir point suivant). L’ISSR n’est pas versĂ©e pour un remplacement effectuĂ© dans l’école de rattachement. Son montant est fonction de la distance aller â€˜Ă©cole de rattachement – Ă©cole d’affectation’, trajet le plus court.

N.B. : en cas de remplacement dans 2 Ă©coles diffĂ©rentes dans la mĂȘme journĂ©e, la rĂšgle pour le calcul de l’indemnitĂ© est de prendre en compte la distance sĂ©parant l’école de rattachement de l’école de remplacement la plus Ă©loignĂ©e.

 

Pour rappel, taux de l'ISSR, par jour de remplacement :

Tranche kilométrique

Montant

Moins de 10 km

15,94 €

De 10 Ă  19 km

21,04 €

De 20 Ă  29 km

26,16 €

De 30 Ă  39 km

30,87 €

De 40 Ă  49 km

36,86 €

De 50 Ă  59 km

42,89 €

De 60 Ă  80 km

49,24 €

Par tranche supplémentaire de 20 km

7,34 €

 

> Lorsque l’on est en poste fractionnĂ©ou que l’on est brigade assurant un remplacement continu jusqu’à la fin de l’annĂ©e scolaire, un remboursement des frais de dĂ©placement est dĂ» dĂšs lors que l’on exerce hors de sa rĂ©sidence administrative (la commune de son Ă©cole de rattachement) ET familiale (la commune de son domicile). La notion de rĂ©sidence est Ă©tendue Ă  la commune et aux communes qui lui sont limitrophes, quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

En plus du transport, un remboursement forfaitaire des frais de repas : 8,75€ pour le repas du midi.

Le dossier Ă  remplir et ses annexes, Ă  retrouver en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/Dossier_Service_PartagĂ©

 

Le + ADHÉRENT.E

Selon la distance sĂ©parant tes Ă©coles secondaires de ton domicile et/ou de ton Ă©cole de rattachement, faire le bon choix entre â€œbarĂšme IK standard” et “barĂšme SNCF” peut avoir un vrai intĂ©rĂȘt !

N’hĂ©site pas Ă  nous contacter pour envisager ensemble la meilleure solution !

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC