Retour à l'article normal

SE-UNSA 66


 Par SE-UNSA 66
 Le  vendredi 16 décembre 2022

Forfait « Mobilités durables » : ça bouge

 
Les modalités relatives au forfait « Mobilités durables » ont été modifiées. Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.
 

L’avis du SE-Unsa

 
Il y a urgence à chan­ger les habi­tu­des de dépla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé. 

Nombre de jours 

 
À partir du 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant. 
 
Montant
 
À partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est porté à :
  • 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
  • 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
  • 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
 
Demande
 
Vous allez recevoir le formulaire dans la journée dans votre boite professionnelle. Il nous a été assuré que la date butoire sera le 31 janvier 2023

 

Moyens de transport éligibles
 
Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.
 
Depuis le 1er septembre 2022, sont également pris en compte :
 
  • les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
  • l’utilisation de services de mobilité partagée
  • les services d’autopartage

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
 
 
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
 
Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment à un ser­vice public de loca­tion de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur. 
 
À partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables. 
 
Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.