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Forfait « MobilitĂ©s durables » : ça bouge
Article publié le vendredi 16 décembre 2022.
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Les modalitĂ©s relatives au forfait « MobilitĂ©s durables Â» ont Ă©tĂ© modifiĂ©es. Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.
 

L’avis du SE-Unsa

 
Il y a urgence Ă  chan­ger les habi­tu­des de dĂ©pla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc ĂŞtre exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique lors de leurs dĂ©placements. Pour cela, le montant du forfait MobilitĂ©s durables doit impĂ©rativement ĂŞtre rapidement rehaussĂ©. 

Nombre de jours 

 
Ă€ partir du 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport Ă©ligibles est nĂ©cessaire au lieu de 100 jours auparavant. 
 
Montant
 
Ă€ partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est portĂ© Ă  :
  • 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
  • 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
  • 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours
Pour inciter les agents publics Ă  utiliser des modes de dĂ©placement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait MobilitĂ©s durables Ă  hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariĂ©s du privĂ©.
 
Demande
 
Vous allez recevoir le formulaire dans la journée dans votre boite professionnelle. Il nous a été assuré que la date butoire sera le 31 janvier 2023

 

Moyens de transport Ă©ligibles
 
Depuis la création du forfait en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements à vélo et le covoiturage.
 
Depuis le 1er septembre 2022, sont Ă©galement pris en compte :
 
  • les engins de dĂ©placement personnel motorisĂ©s : trottinette Ă©lectrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
  • l’utilisation de services de mobilitĂ© partagĂ©e
  • les services d’autopartage

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
 
 
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
 
Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment Ă  un ser­vice public de loca­tion de vĂ©lo sont remboursĂ©s partiellement par l’employeur. 
 
Ă€ partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait MobilitĂ©s durables, Ă  condition que cette demande ne concerne pas le mĂŞme abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un mĂŞme trajet le train, puis un service de mobilitĂ© partagĂ©e et prĂ©tendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait MobilitĂ©s durables
 
Cette mesure rĂ©pond Ă  une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique. 
 
 

   formulaire de demande du    
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