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Frais de transport domicile/travail : à quoi ai-je droit ?
Article publié le mardi 28 novembre 2023.
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Vous êtes enseignant, personnel d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, agent contractuel... et vous utilisez les transports en commun, un service public de location de vélos, le vélo, des engins motorisés électriques ou le covoiturage pour aller de votre domicile à votre travail ?

 

Forfait mobilité durable

Ce forfait est accessible aux titulaires, stagiaires, contractuels, AED et AESH.

Conditions

Au moins 30 jours d’utilisation d’une des moyens des transports éligibles

Moyens de transports éligibles : vélo, covoiturage, engin de déplacement motorisé non-thermique (trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...), utilisation de services de mobilité partagée (du type vélolib…), services d’autopartage, transport public (sauf abonnement).

Montant annuel

 • 100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours

• 200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours

• 300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Le SE-Unsa et l’UNSA Fonction publique demandent l’augmentation du plafond à 700€ comme pour les salariés du privé.

Demande

La demande doit être déposée avant le 31 décembre, ou le 31 janvier si c’est comme pour l’année 2022.

Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.

 

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics (SNCF, bus…) ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur à hauteur de 50%, versés mensuellement et à hauteur de la quotité de travail.

 

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

À partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.

Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.

 
 
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