À Madame la Directrice Académique des services de l’Éducation Nationale,

Objet : votre instruction aux personnels enseignants des écoles situées dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcée

Madame la Directrice,

Par une instruction en date de décembre 2023 et une nouvelle instruction en janvier, la DSDEN indique la suspension du remplacement des personnels déchargés de leur service d’enseignement. Il ressort de votre instruction que vous ne prévoyez à ce jour aucune modalité de remplacement pour les temps de concertation REP+ jusqu'à nouvel ordre.

Même si rien n'est notifié dans les courriels des circonscriptions les personnels enseignants des écoles en REP+ voient ainsi suspendues l’ensemble des journées de pondérations qui sont des temps de concertations. Or cela fait maintenant plusieurs années, depuis le début de la crise sanitaire, que ces temps de pondération ne sont pas respectés.

Je vous rappelle que le Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, dans son article 3-1 dispose que :

« Dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, le service d'enseignement des personnels enseignants qui y exercent, fixé à l'article 1er du présent décret, est réduit de 18 demi-journées par année scolaire. Â»

La réduction mentionnée à l'alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l'éducation nationale. Â»

En conséquence, s’il appartient effectivement par délégation de votre autorité, aux inspecteurs de l’éducation nationale d’organiser les activités susnommées, la réduction du temps de décharge de service d’enseignement peut à juste titre être considérée comme un excès de pouvoir. En effet, il ne vous appartient pas d’édicter des règles contraires à la réglementation édictée par le Premier ministre.

Nous vous demandons donc en conséquence de vouloir bien indiquer aux personnels du premier degré les modalités selon lesquelles vous envisagez qu’ils puissent bénéficier de la totalité du temps dévolu à leur décharge de service d’enseignement.

Dans l’attente d’une modification de votre instruction, en conformité avec l’état de la réglementation, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice Académique des services de l’Éducation nationale, l’expression de ma considération distinguée.

Nadia Alram, secrétaire départementale