SECTION SE-Unsa des PYRENEES ORIENTALES - 7 RUE DEODAT DE SEVERAC - 66000 PERPIGNAN
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Vous avez participé aux opérations de mouvement 2022 dans le département des Pyrénnées Orientales ?
Les résultats approchent ! Selon votre situation, des choix seront à opérer pour lesquels le SE-Unsa peut vous accompagner.
Les résultats du mouvement intra-départemental des PO sont prévus pour le mardi 7 juin 2022.
L’accès aux résultats se fait dans l’application SIAM, dans l’onglet « Résultats du mouvement ».
Les résultats
Dès votre résultat connu, plusieurs scénarios sont possibles :
Si vous avez une affectation, et que vous en êtes satisfait, pensez à nous communiquer votre résultat avec les informations fournies par l’administration .
Cela nous permettra de croiser les informations, car avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique, les représentants des personnels n’ont plus accès aux documents de la DSDEN. Cette liste complète des participants, de leurs vœux et de leurs barèmes nous permettait de vérifier l’exactitude des informations et d’être garants de la transparence comme de l’équité de traitement de tous les personnels.
Si vous êtes sans affectation ou intégré par inéat, vous devez participer à la phase d’ajustement sur les postes ou regroupements de postes restés vacants.
Les voies de recours
Vous pouvez, dans les deux mois qui suivent la notification de votre affectation ou non affectation, faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
– Vous n’avez pas obtenu de poste
– Vous n’avez pas obtenu votre 1er vœu
– Vous êtes affecté sur un poste que vous n’avez pas demandé (notamment une affectation sur un poste obtenu par extension)
Pour les adhérents, un modèle de recours et de demande de mandatement est disponible sur demande.
Attention, ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.
L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.
Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Si vous voulez être accompagné pour un recours ou pour toute autre question, contactez-nous au 66@se-unsa.org