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Direction d’école : les décharges pour septembre 2021 sont enfin actées !
Article publié le mardi 11 mai 2021.
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Après plusieurs mois de travail dans le cadre de l’agenda social, le ministre de l’Éducation nationale avait rendu ses arbitrages concernant l’amélioration du régime de décharge pour la rentrée prochaine en décembre 2020. Il aura fallu attendre cinq mois pour que la circulaire ministérielle actant ces décisions paraisse, mais voilà qui est enfin fait !
 
 
Décharges d’enseignement
 
La circulaire du 2 avril 2021 est enfin parue au Bulletin officiel du 6 mai. 
Elle confirme les augmentations de décharges suivantes à compter de la rentrée scolaire 2021 :
 
- 6 jours/an pour les écoles de 1 classe

- 12 jours/an pour les écoles de 2 et 3 classes

- 1/2 décharge pour les écoles de 9 classes élémentaires ou primaires

- 3/4 de décharge pour les écoles de 13 classes élémentaires ou primaires
 
À partir de septembre 2021, les décharges de direction seront donc les suivantes :
 
Nombre
de classes
1 2 3 4 à 7 8 9 élém
ou prim
9
mater
10 11 12 13 élém
ou prim
13
mater
14
et plus
Décharge
actuelle
4 j/an 10 j/an 0,25 0,33 0,50 1
Décharge
rentrée 2021
6 j/an 12 j/an 0,25 0,33 0,50 0,50 0,75 1
 
La circulaire ministérielle indique que ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des personnels en charge des directions d’école.
La circulaire explique également comment se répartissent ces décharges selon que les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit ou neuf demi-journées.
 
 
Comptabilisation des dispositifs Ulis
 
La circulaire du 2 avril 2021 précise bien que chaque dispositif Ulis compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge de direction de l'école.
 
 
Autres points non modifiés
 
D’autres points de la circulaire ne sont pas modifiés par rapport à la circulaire précédente :

- la décharge d’enseignement des directeurs d’école annexe et école d’application

- la décharge d’enseignement des directions d’école comptant au moins 3 Ulis

- les décharges d’APC (activités pédagogiques complémentaires) des personnes en charge de la direction d'école.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa 66, le défaut d'écriture de cette circulaire est notable. Bien à l'image de la décision prise la semaine dernière sur l'écriture non sexiste. Alors même que trois directions sur quatre sont occupées par des femmes dans le département, il n'est question là que de directeurs... Cette circulaire se faisait attendre et son absence était de nature à bloquer la préparation de la rentrée 2021 dans certains services. Sa parution est une bonne chose.
 
Cependant il est étonnant que soit précisé : Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d’application de [la] décharge [d’APC]. Pour le SE-Unsa, cela va à l’encontre de la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail de la direction d’école.
 
Enfin, pour le SE-Unsa ces mesures sont un premier pas, mais il en reste encore beaucoup à franchir pour améliorer en profondeur les conditions de travail des directrices et directeurs d’école :

- une programmation pluriannuelle des décharges, comme celle proposée par le SE-Unsa, le Sgen-CFDT, le SNE, le GDID et le GTRID, est nécessaire : enseignants.se-unsa.org/IMG/pdf/plan_pluriannuel_decharges.pdf ;

- d’autres leviers sont à actionner. Retrouvez les propositions du SE-Unsa pour la direction et le fonctionnement de l’école : enseignants.se-unsa.org/Direction-d-ecole-les-propositions-du-SE-Unsa
 
 
 
 
 
ALC