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SE-UNSA 63


 Par SE-UNSA 63
 Le  vendredi 6 novembre 2009

Les mutations 2010 : c’est parti !

 

 

LE CALCUL DES BAREMES CHANGE.

Lisez notre bulletin spécial « mutations 2010 » en pièce jointe

 
Le SE-UNSA du Puy de Dôme vous aide dans vos démarches et vous propose un suivi personnalisé basé sur:
  1. les statistiques des années précédentes de 2006 à 2009
  2. Des outils d’info en plus pour les collègues : foire aux questions, fiche explicative sur le fonctionnement du logiciel 
  3. Des messages de suivi personnalisé  tout au long des opérations 
  4. Une aide pour les 500 points
  5. Une aide pour le dossier d’ineat/exeat en cas d’échec 
Alors n'hésitez pas à contacter le SE-UNSA 63 au 04/73/19/83/83 ou par mel 63@se-unsa.org ou par courrier SE-UNSA, maison du peuple, 29 rue Gabriel Péri 63000 Clermont Ferrand
 
Zoom sur les avancées et sur les points d’achoppement …
 
Ce qui a été obtenu :
- le retour aux dispositions antérieures concernant les conjoints qui subissent de multiples changements de résidence professionnelle pendant la séparation. Tous ces changements s’additionneront donc (projet initial : ne prendre en compte que la dernière résidence professionnelle occupée pour calculer la durée de séparation).
- le rétablissement des points pour renouvellement du 1er vœu (projet initial : la suppression des points liés au renouvellement des demandes s’ils se combinent avec d’autres bonifications)
- le retour aux exigences antérieures pour les pièces à produire concernant les couples pacsés : attestation de PACS et imposition commune (projet initial : demander un certificat de naissance portant en marge le PACS)
- les périodes de congé pour présence parentale sont désormais comptabilisées dans la durée de séparation, dans le cadre des rapprochements de conjoint
- le paragraphe sur la valeur purement « indicative » de la communication des résultats est supprimé
 
Ce qui est maintenu malgré nos demandes :
- le calendrier resserré entre la clôture des inscriptions sur I-prof et la possibilité de modifier/annuler ou déposer une demande tardive : date limite fixée au 28/01 (au lieu de fin février les années précédentes)
- les modifications de dates d’effet pour plusieurs éléments de barème
- le forfait de 350 pts pour 3 ans de séparation et plus