SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - Fax. 04 73 19 83 87 - 63@se-unsa.org

 
Les mutations 2010 : c’est parti !
Article publié le vendredi 6 novembre 2009.
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LE CALCUL DES BAREMES CHANGE.

Lisez notre bulletin spĂ©cial « mutations 2010 Â» en pièce jointe

 
Le SE-UNSA du Puy de DĂ´me vous aide dans vos dĂ©marches et vous propose un suivi personnalisĂ© basĂ© sur:
  1. les statistiques des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes de 2006 Ă  2009
  2. Des outils d’info en plus pour les collègues : foire aux questions, fiche explicative sur le fonctionnement du logiciel 
  3. Des messages de suivi personnalisĂ©  tout au long des opĂ©rations 
  4. Une aide pour les 500 points
  5. Une aide pour le dossier d’ineat/exeat en cas d’échec 
Alors n'hĂ©sitez pas Ă  contacter le SE-UNSA 63 au 04/73/19/83/83 ou par mel 63@se-unsa.org ou par courrier SE-UNSA, maison du peuple, 29 rue Gabriel PĂ©ri 63000 Clermont Ferrand
 
Zoom sur les avancées et sur les points d’achoppement …
 
Ce qui a Ă©tĂ© obtenu :
- le retour aux dispositions antĂ©rieures concernant les conjoints qui subissent de multiples changements de rĂ©sidence professionnelle pendant la sĂ©paration. Tous ces changements s’additionneront donc (projet initial : ne prendre en compte que la dernière rĂ©sidence professionnelle occupĂ©e pour calculer la durĂ©e de sĂ©paration).
- le rĂ©tablissement des points pour renouvellement du 1er vĹ“u (projet initial : la suppression des points liĂ©s au renouvellement des demandes s’ils se combinent avec d’autres bonifications)
- le retour aux exigences antĂ©rieures pour les pièces Ă  produire concernant les couples pacsĂ©s : attestation de PACS et imposition commune (projet initial : demander un certificat de naissance portant en marge le PACS)
- les pĂ©riodes de congĂ© pour prĂ©sence parentale sont dĂ©sormais comptabilisĂ©es dans la durĂ©e de sĂ©paration, dans le cadre des rapprochements de conjoint
- le paragraphe sur la valeur purement « indicative Â» de la communication des rĂ©sultats est supprimĂ©
 
Ce qui est maintenu malgrĂ© nos demandes :
- le calendrier resserrĂ© entre la clĂ´ture des inscriptions sur I-prof et la possibilitĂ© de modifier/annuler ou dĂ©poser une demande tardive : date limite fixĂ©e au 28/01 (au lieu de fin fĂ©vrier les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes)
- les modifications de dates d’effet pour plusieurs éléments de barème
- le forfait de 350 pts pour 3 ans de séparation et plus
 

 
 
 
 
ALC