[SE-UNSA 63] Réforme des retraites : analyse de l’UNSA

SE-UNSA 63

Le vendredi 30 août 2013

Réforme des retraites : analyse de l’UNSA

Petite analyse des annonces du gouvernement en matière de retraite

Consciente de la nécessité de trouver des solutions pour garantir le système de retraite, l’Unsa a agi pour que la réforme des retraites soit la plus juste possible. Juste pour les fonctionnaires dont la carrière, la rémunération et le niveau de pension ne sont pas spécialement avantageux. Juste pour les retraités, en particulier ceux qui touchent une petite pension. Juste pour les femmes.

Les choix du gouvernement, sans répondre à toutes nos attentes, montrent un refus de stigmatiser la Fonction publique, ou les régimes spéciaux.

Concrètement :

pas de remise en cause du mode de calcul des pensions des fonctionnaires : les 6 mois de référence sont maintenus. Pour l’Unsa, une autre décision aurait constitué un casus belli.
pas de modification de l’âge légal : on pourra toujours prendre sa retraite à partir de 62 ans ou 57 ans pour les anciens instituteurs ayant 15 ans de services actifs !
pas de baisse des pensions pour les retraités, ni de désindexation
pas de hausse de la CSG
pas de changement pour tous ceux qui doivent prendre leur retraite avant 2020 !

Le choix fait pour retrouver l’équilibre porte sur des mesures financières. Tous, entreprises, actifs et retraités devront contribuer à l’effort pour éviter les déficits du système par répartition.

Hausse des cotisations pour les entreprises de 0,15% en 2014 puis de 0,05% par an pendant 3 ans
Hausse des cotisations pour les salariés et les fonctionnaires de 0,15% en 2014 puis de 0,05% par an pendant 3 ans
Report de la date d’indexation des pensions sur les prix du 1^er avril au 1^er octobre
Fiscalisation de la majoration de pension de 10% pour trois enfants et plus

Des mesures qui s’appliqueront à partir de 2020

Allongement de la durée de cotisation, un trimestre supplémentaire tous les trois ans, pour atteindre 43 ans en 2035 pour la génération 1973.

Né(e) en	62 ans en	Durée requise pour un taux plein
1957	2019	41,5
1958	2020	41 ans et 3 trimestres
1961	2023	42 ans
1964	2026	42 ans et 1 trimestre
1967	2029	42 ans et demi
1970	2032	42 ans et 3 trimestres
1973	2035	43 ans
Après 1973	43 ans sera la durée requise

Modification du système de majoration de 10% de la pension pour trois enfants pour favoriser, en priorité, les femmes, dès le premier enfant.
Mise en place d’un système de pilotage du système de retraite

Des mesures complémentaires qui peuvent concerner les enseignants :

Pour les jeunes, une baisse du coût du rachat des trimestres d’études supérieures
Pour les polypensionnés, un calcul unique de pension à partir de 2016
Amélioration de la prise en compte des accidents de carrière, du chômage et des congés de maternité dans le cadre des carrières longues
Pour les petites retraites, augmentation du minimum contributif

Autre mesure importante :

Création d’un compte pénibilité financé par les entreprises

Et maintenant ?

Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres du 18 septembre.

Cette réforme ne supprimera pas la décote mais crée des droits nouveaux et se projette dans le temps. La position de l’Unsa sera établie après l’étude précise du projet de loi.