Demande d’aménagement de poste pour l’année scolaire 2024 - 2025

 

L’aménagement du poste de travail est destiné à :

• Compenser un handicap,
• Faciliter l’inclusion, Refuser la discrimination,
• Aménager dans un cadre raisonnable.

Tous les personnels sont concernés (enseignants titulaires et contractuels, AESH…).

 

Les différents types d’aménagement du poste de travail :

Il existe 4 types d’aménagement du poste de travail, toujours soumis à la préconisation de la médecine du travail :

• L’aménagement organisationnel (horaires adaptés, espace de travail adapté, place de parking…)
• L’aménagement matériel équipements tels qu’appareils auditifs, sièges ergonomiques, aménagement du véhicule…)
• L’assistance humaine (aide humaine pour effectuer les missions que l’agent ne peut pas accomplir)
• L’aménagement immatériel (formations, reconversions, bilans de compétences…)

 

Calendrier de la campagne :

• 4 avril : ouverture du serveur
• 6 mai : fermeture du serveur
• 31 mai : date butoir de transmission des documents

Si le handicap intervient en cours d’année, la demande pour un aménagement matériel et immatériel peut être faite tout au long de l’année.

 A partir de cette année, toutes les demandes se font via l’application Colibris (Eduline à gestion des personnels à Colibris à Mes démarches à Saisir ma demande)

L’avancement du dossier sera aussi accessible sur Colibris. Un tutoriel de la démarche se trouve en annexe 5 de la circulaire.

Avant de commencer la démarche, il faut vérifier son éligibilité, grâce à l’annexe 4 de la circulaire. La liste des bénéficiaires a été élargie hors BOE. De même la RQTH n’est forcément obligatoire.

Les pièces médicales sont toujours à envoyer par voie postale par souci de confidentialité.

N’hésitez pas à contacter Annick FONTAINE en cas de besoin annick.fontaine@seunsa62.fr ou au 0665799859

 

Voies et délais de recours :

Les voies et délais de recours se trouveront dans Colibris et non dans la circulaire. Les recours peuvent être :

• Un recours administratif auprès de l’administration,
• Un recours précontentieux avec le médiateur académique,
• Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Nous contacter en cas de recours pour une aide et un suivi de votre démarche.

 

Pour une demande d’aménagement organisationnel :

-            Dans l’onglet « Saisir ma demande », choisir l’aménagement adapté et télécharger les justificatifs (sauf pièces médicales)

-            La demande est à envoyer au supérieur hiérarchique qui devra noter la faisabilité de la demande

-            La demande est ensuite transmise à la médecine du travail (le dossier médical, récent et complet, devra être envoyé par voie postale)

-            Le médecin du travail reçoit l’agent en consultation (physique ou téléphonique) ou émet une préconisation si le rendez-vous n’est pas nécessaire. La préconisation du médecin du travail sera visible dans l’historique de la demande sur Colibris. Elle est envoyée également au supérieur hiérarchique.

-            L’agent est ensuite prévenu de la décision ainsi que le Pôle Handicap.

-            Si la décision est possible, elle est mise en place. Si elle est impossible, le Pôle Handicap rappelle l’agent afin de trouver une solution raisonnable qui convienne à tout le monde.

 

Pour une demande d’aménagement matériel ou immatériel :

-            Dans l’onglet « Saisir ma demande », choisir l’onglet « maintien dans l’emploi, aide humaine »…

-            L’agent complète le formulaire, télécharge les justificatifs (devis, PCH …) et saisit sa demande.

-            La demande est transmise pour information, au supérieur hiérarchique qui appose son visa (pas d’avis à formuler)

-            La demande retourne au Pôle Handicap pour être traitée hors Colibris.

 

Pour une demande de formation, bilan de compétences… :

La demande est transmise au conseiller ressources pour qu’il vienne en aide à l’agent pour ses démarches.

Le médecin du travail consulte l’agent ou statue sur son cas.

La demande se retrouve dans l’historique pour information de l’agent.

Le Pôle Handicap étudie la demande et la mettra en œuvre hors Colibris.

 

Retrouvez ci-dessous la circulaire et ses annexes :

• Circulaire académique
• Annexe 1-schéma organisationnel
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4-vos droits
• Annexe 4bis-liste des pièces justificatives
• Annexe 5-tutoriel Colibri
• A4-triptyque handicap