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SE-UNSA 62


 Par SE-UNSA 62
 Le  lundi 5 février 2024

Demande Allocataire IUFM des années 90

 
Le décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 14 de la 
loi N°91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction 
publique, a précisé les conditions de prise en compte, pour la retraite, des périodes 
ayant donné lieu au versement des allocations suivantes:

    - l'allocation d'enseignement issue du décret n°89-608 du 1er septembre 1989

    - l'allocation d'IUFM prévue par le décret n°91-586 du 24 juin 1991 versée lors de 
la première année d'IUFM.

Les périodes éligibles sont prise en compte gratuitement, pour moitié, pour la 
constitution du droit à pension.

Vous trouverez, ci-dessous, une fiche d'informations détaillant les conditions à 
remplir afin de bénéficier de cette mesure, ainsi qu'un formulaire de demande à
adresser, si vous remplissez les conditions, au Pôle académique pensions du rectorat, 
division des prestations aux personnels (mail:ce.pensions@ac-lille.fr)

    - Fiche d'informations
    - Formulaire de demande