La circulaire relative au temps partiel est parue pour la rentrée 2024-2025.

Pour toutes questions, conseils et accompagnement, n'hésitez pas à contacter Annick Fontaine en charge de ce dossier au SE-Unsa 62 : annick.fontaine@seunsa62.fr

 

Nouveauté pour la rentrée 2024 : le temps partiel à 80% s’ouvre à de nouveaux collègues.

Comme annoncé suite au groupe de travail du 13 février, il n’est plus obligatoire d’avoir une RQTH pour demander un temps partiel à 80%.

Cet élargissement est à mettre en lien avec le plan académique d’égalité professionnelle négocié par les organisations syndicales siégeant en F3SCT. C'est une avancée qui permet une équité entre les collègues du 1^er et du 2^nd degré. Il est important de savoir que le 80 % est rémunéré à hauteur de 85,7%.

Malgré nos demandes, certains postes restent incompatibles avec ce temps partiel à 80%. Il s’agit des directrices et directeurs d’école, ainsi que les collègues occupant des postes de brigades.

 

Organisation du temps partiel à 80 % réparti sur l’année scolaire

Le ou la collègue à 80 % sera couplé.e avec un TRS pour assurer une journée d’absence par semaine. Les 7 jours à travailler seront répartis de la manière suivante sur l’année scolaire :

·       un jour en périodes 1, 4 et 5,

·       2 jours en périodes 2 et 3.

Le calendrier sera établi par la DSDEN et communiqué aux collègues avant la rentrée.

 

Lire le compte-rendu du GT temps partiel du 13 février.

 

Calendrier de la procédure

• Ouverture du serveur : 11 mars 2024 à 9 h
• Fermeture du serveur : 31 mars 2024 à 17 h
• Notification aux enseignants en cas de refus de temps partiel à la quotité sollicitée : semaine du 22 au 26 avril 2024
• Phase d'entretien avec les IEN, en cas de refus de temps partiel à la quotité sollicitée : semaine du 2 au 9 mai 2024
• Décision de la quotité accordée ou du maintien du refus du temps partiel : semaine du 15 au 23 mai 2024
• Transmission des arrêtés d'octroi de temps partiel aux intéressés : fin juin 2024

 

Comment faire ma demande de temps partiel ?

Il faut saisir sa demande de temps partiel (que ce soit une 1^ère demande ou un renouvellement) ou de réintégration à temps complet dans « Eduline Â» puis onglet applications à  gestion des personnels et enfin accéder à l’application  « temps partiel : demandes et réintégration».

A la fin de la saisie, un mail est envoyé sur votre messagerie académique. Ce message comprend :

• le récapitulatif de votre demande
• les pièces justificatives à fournir.

Les pièces justificatives accompagnées du courriel de confirmation doivent être renvoyées à la DSDEN du Pas-de-Calais par courriel à l'adresse suivante : dsden62-dp-temps-partiels@ac-lille.fr, au plus tard le 5 avril 2024, délai de rigueur.

Attention : il est demandé de joindre avec l’envoi l'annexe 1 ou 2 (selon votre situation) remplie et signée par votre IEN.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

 

A savoir

·        Il faut bien distinguer temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation.

·        Même quand le temps partiel est de droit, la quotité reste à l’appréciation de l’administration selon les besoins du service.

·        En cas de refus de temps partiel ou de la quotité souhaitée, vous devez obligatoirement être reçu en entretien par votre IEN (nous sommes là pour vous accompagner).

·        En cas de refus de temps partiel, il est possible de faire un recours (nous contacter dans l’immédiat une fois le refus signifié pour respecter les délais de la procédure de recours).

 

Vous retrouverez la circulaire ci-dessous :

• Circulaire temps partiel 2024-2025
• Annexe 1 pour temps partiel sur autorisation
• Annexe 2 pour temps partiel de droit
• Annexe 3 listes des pièces justificatives à fournir
• Annexe 4 incidence du temps partiel de droit sur la pension