Une charte d’engagement pour une meilleure reconnaissances des compétences professionnelles des Atsem a été présentée pour information aux organisations syndicales lors du CSAMen du 3 avril. La signature de ce texte sera discutée avec l’Association des maires de France (AMF) au printemps 2023. Le SE-Unsa soutient la volonté affichée de reconnaître davantage le rôle joué par les Atsem.


Ce texte, discuté avec l’Association des maires de France (AMF), était attendu et sa signature est prévue au printemps 2023.


Des précisions sur l’autorité fonctionnelle du directeur d’école

La charte évoque l’autorité fonctionnelle du directeur et en précise certains contours qui sont pertinents :
 

• Le directeur communique l’organisation du travail de l’Atsem à l’employeur territorial.
• Les employeurs territoriaux élaborent une fiche de poste pour chaque Atsem en lien avec le directeur d’école ; la fiche de poste de chaque Atsem est communiquée au directeur de l’école qui contribue à sa mise en Å“uvre.
• Le directeur d’école transmet à l’employeur territorial des éléments appréciatifs sur la manière de servir de l’Atsem permettant à l’employeur de s’appuyer dessus pour mener l’entretien annuel d’évaluation de l’Atsem. L’entretien est bel et bien mené par l’employeur territorial, et non pas par le directeur, mais il s’appuie sur un dialogue entre eux.

Des points nouveaux et positifs

La charte apporte des nouveautés par rapport à la législation actuelle, et ces nouveaux éléments sont positifs :
 

• L’Éducation nationale et les employeurs territoriaux veillent à ce que les Atsem puissent suivre les formations communes aux professionnels intervenant auprès des enfants scolarisés de moins de 6 ans.

• Des travaux seront initiés par les signataires de la charte pour diffuser un guide des bonnes pratiques destiné à valoriser les initiatives locales en matière de renforcement de la qualité de vie au travail des Atsem.

• L’Éducation nationale s’engage à intégrer dans ses formations une information sur les spécificités du métier d’Atsem et les problématiques relationnelles au sein de la communauté éducative dans les écoles maternelles.

• Les employeurs territoriaux prendront en compte la spécificité des écoles maternelles dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp).

• Les employeurs territoriaux privilégieront l’achat de matériels ergonomiques pour concourir à l’amélioration des conditions de travail des Atsem et la prévention de troubles physiques.

• Une attention particulière sera portée à la sensibilisation des personnels d’encadrement dans les écoles sur les questions liées à la santé et aux conditions de travail des Atsem et à leur lien avec la survenue des troubles musculo-squelettiques.

Des éléments à améliorer

Plusieurs points de cette charte méritent une attention particulière. Lors du CSAMen du 3 avril, le SE-Unsa a ainsi souligné des éléments d’amélioration ou de vigilance à avoir :
 

• La charte parle du rôle joué par les Atsem au sein des écoles maternelles, mais il ne faut pas oublier leur intervention dans les écoles primaires.

• Il est question d’associer les Atsem à la préparation de la rentrée scolaire, à l’ensemble des activités liées à la vie de l’école (comme les réunions du conseil d’école), et de favoriser et d’organiser les temps de dialogue entre enseignants et Atsem, et entre Atsem et équipes d’animation. Si le SE-Unsa souscrit à ces propositions, encore faut-il que des heures soient dégagées pour cela. Renforcer l’appartenance des Atsem à la communauté éducative nécessite des moyens dédiés que les employeurs territoriaux doivent s’engager à fournir.

• Enfin, s’il est compréhensible que la charte reprenne précisément la formulation du Code des communes « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines », le SE-Unsa continue à revendiquer un poste d’Atsem par classe sur la totalité du temps scolaire.

> Retrouvez les propositions du SE-Unsa pour la maternelle


L’avis du SE-Unsa

Cette charte explicite le renforcement du rôle des Atsem et la pluralité de leurs missions. Elle rappelle que les Atsem jouent un rôle essentiel, aux côtés des enseignants, dans la relation de l’école maternelle avec les familles, et que ce rôle doit être valorisé. Elle reconnaît le rôle éducatif des Atsem, en rappelant que ces derniers agissent sous la responsabilité des enseignants en leur apportant une assistance éducative.
Pour le SE-Unsa, ce cadre est clair, et la volonté affichée de reconnaître davantage le rôle joué par les Atsem est une excellente chose. Il faut à présent que les collectivités territoriales s’engagent en ce sens.