Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail

15 novembre 2016

Présents :Mme Astier Secrétaire générale, Mr Paret Conseiller de prévention, représentants des personnels FSU et UNSA Éducation.

1) Approbation du compte-rendu du dernier CHS-CT D

2) Signalements RSST :

Depuis le 23 juin, 7 fiches ont été saisies dont 2 liées aux mutations. Il n'y a que des fiches traitant de risques RPS (Risques Psycho-Sociaux).

6 fiches premier degré :

- Problématique liée à des pressions subies par une équipe enseignante de la part de parents d'élèves (parents s’immisçant dans le contenu pédagogique de l'école)

L'administration a proposé une rencontre avec les parents. En cours de règlement.

- Problématique de violence verbale / risque agression physique d'un élève à l'égard d'une enseignante.

L'administration va faire un point de situation (élève et enseignant pour savoir où en est la situation).

- Problématique de mobilité géographique : difficultés à quitter le département de la Nièvre

L'administration n' a pas de réponse à apporter pour l'instant.

L'UNSA Éducation demande si le courrier qui devait être envoyé à chaque collègue débouté de sa demande de permutation a été réalisé. La réponse est non.

- Problématique liée à la situation des AVS ( gestion, affectation...)

L'administration s'est saisie de la situation de cette collègue AVS.

L'UNSA Éducation pointe la difficulté d'accès des AVS à saisir des fiches RSST par voie numérique.

Réponse de l'administration : souhait que toutes les AVS aient une adresse professionnelle en « ac-dijon.fr » afin de pouvoir accéder au registre RSST (notamment). En attendant, la version papier du RSST doit être accessible dans chaque établissement.

L'UNSA Éducation demande si l'administration peut annoncer objectivement le recrutement d'AVS avant le mois de décembre 2016 ?

L'administration répond ne pas avoir, en l'état, suffisamment d'éléments objectifs pour répondre favorablement à la question.

L'UNSA Éducation regrette que le CHS-CT soit encore si peu connu de la part des collègues et demande une réflexion sur la diffusion de l'information aux collègues.

Réponse de l'administration :

- Pour le second degré : rencontre avec les chefs d'établissement avec divers représentants du CHS- CT (représentants des personnels des chefs d'établissement, conseillers de prévention...) le 16 décembre prochain au niveau académique. [groupe Blanchet] L'objectif étant d'améliorer le regard et la perception des chefs d'établissement sur le CHSCT et sur les délégations CHSCT en particulier.

- Pour le premier degré : plaquette numérique à envisager / éventuellement voir avec rectorat pour une publication papier.

Propositions Unsa Éducation : flyer CHS-CT à diffuser avec le bulletin de salaire ; création d'un « onglet » spécifique CHS-CT sur le site de la DSDEN. Le flyer est pratiquement prêt puisqu' une plaquette avait été travaillée l'année dernière.

L'UNSA Éducation revendique que tous les sujets concernant la santé et la sécurité au travail soient organisés sur un temps institutionnel (108 heures pour le premier degré / banalisation d'une ½ journée dans le second degré).

Un transfert de nos propositions du CHSCT (D) vers le CHSCT (A) devrait pouvoir être envisagé pour faire émerger les avancées plus rapidement.

Réponse de la DSDEN : l'information CHS-CT est disponible sur le site dans l'espace pro. Techniquement, cela semble difficile de rendre plus accessible sur la page d'accueil.

Dans le cadre du dialogue social, un groupe de travail sur la diffusion de l'existence du CHS-CT auprès des collègues est préconisé.

- Problématique liée à la difficulté d'exercer face à un public atteint de troubles psychiques.

Réponse de l'administration : accompagnement par la circonscription de cette collègue en cours.

Proposition Unsa Éducation : favoriser les échanges professionnels avec le corps médical dans le cadre d'un vrai partenariat au profit d'élèves en situation de troubles particuliers.

Un accompagnement (technique, pédagogique et formatif) doit être proposé à tous les enseignants non spécialisés exerçant face à des publics spécifiques.

- Problématique d'un élève en situation de handicap avec notification MDPH sans AVS.

Réponse de l'administration : en cours car fiche saisie hier. Transmission à IEN.

1 fiche second degré :

- Problématique de climat dégradé au sein d'un établissement du second degré :

Réponse de l'administration : L'administration reconnaît que la problématique de l'établissement n'est pas résolue. Elle propose un rendez-vous avec la collègue concernée en présence de l'IEN et de la secrétaire générale.

Remarques de l'UNSA Éducation : L'établissement en question présente des problématiques claires : Relationnel, Travail d'équipe et Management.

Le sens des réponses à apporter ne doit pas cibler telle ou telle personne. Il est essentiel de faire remarquer qu'au moment des premières fiches RSST de cet établissement, l'équipe enseignante n'était pas la même. Une médiation académique réalisée, à cette époque, n'avait pas permis d'apaiser le climat de travail et d'en améliorer l'organisation.

Deux directions semblent incontournables :

1. Demander l'intervention de l'IEN dans le cadre d'une démarche qui rappelle rôle et fonction de chacun. Le sens pédagogique de cette intervention est à privilégier aux dépends d'un aspect « censeur ».

2. Mettre en œuvre un groupe de paroles qui permettent à chacun de parler (enfin) en présence ou pas d'un psychologue.

En annexe, l'UNSA Éducation demande s'il est possible d'accéder au contenu du rapport du médiateur académique.

Réponse de l'administration : toutes les tentatives de médiation ont pour l'instant été vaines.

De manière plus générale, un travail « pédagogique » devra être mené auprès des chefs d'établissement pour mieux expliciter le travail du CHS-CT qui ne vient pas dans les établissements dans un but d'intrusion dans la vie des établissements.

3) Compte-rendu de visite de l'école Lucie Aubrac

Visite fin juin 2016 suite à fusion de deux écoles.

Outil questionnaire préalablement diffusé. Seulement 2 réponses... sur 13 classes.

Constat : difficultés à évoquer des problèmes d'organisation du travail dans le cadre de la délégation CHS-CT avec des représentants des personnels mais aussi de l'administration.

Proposition UNSA Éducation : Plus généralement, s'il y a de nouvelles fusions, préventivement, une demande d'accompagnement réel des collègues concernés pour éviter les angoisses que nous avons pu constater à Lucie Aubrac par l’employeur est demandée.

C'est là la moindre des choses si l'on ne veut pas que le pouvoir politique des collectivités prenne le pas sur l'éducation nationale.

La visite doit permettre le recueil de données. Pas assez de réponses sur le questionnaire pour que les réponses soient réellement exploitables.

Dans le cadre d'un dialogue social, en lien avec le CHS-CT, serait-il possible de faire un groupe de travail pour réfléchir à améliorer les conditions de travail à Lucie Aubrac ? (prévention secondaire) Quels outils peuvent être mis en place ? (Assistant de Prévention de circonscription, représentants du CHS-CT, directrice...) Contact avec l'IEN de circonscription.

Proposition CHS- CT :

1. proposition de rencontre entre les membres du CHS- CT, l'APC SN1, l'IEN et la directrice de l'école Lucie Aubrac pour proposer des pistes de prévention secondaire suite à la visite de l'école en juin dernier.

2. Cela s'accompagnera d'un temps de rencontre avec l'équipe sur les 108 heures.

4) Programme de visites 2016- 2017 du CHS-CTD

2 visites envisagées : Collège Claude Tillier de Cosne Cours sur Loire + Lycée Raoul Follereau en 2016.

Demande administration : attendre la réunion du groupe Blanchet avant une visite d'établissement. En revanche, ce qui peut d'ores et déjà être envisagé, ½ journée avec une rencontre préparatoire (entre membres CHS-CT), puis, rencontre avec le chef d'établissement.

5) TMS en maternelle

- Intégration d'un temps de sensibilisation dans tous les stages EPS et maternelle proposés cette année.

- A voir : formation en classe. Accompagnement dans certaines écoles par le conseiller départemental de prévention. (observation sur le terrain) Nombre d'actions sera limité du fait des moyens à disposition. Le nombre d'écoles qui pourra être couvert reste à déterminer (qui choisit-on parmi les volontaires, s'il y a des écoles volontaires ?)

Ne pas mobiliser le dispositif uniquement sur Nevers tout en restant sur des centres pour une plus grande émulation (Château Chinon, Cosne Cours sur Loire,...)

Trois écoles maternelles sur le département devraient être concernées cette année à partir du mois de janvier 2017.

6) Sécurité dans les écoles et les EPLE

Rappel de la chronologie du fonctionnement du département sur ce thème :

1. Réunion en préfecture avec les forces de sécurité.

2. Mise en œuvre d'un groupe de pilotage présidé par le DASEN associant : police, gendarmerie, SDIS, service protection civile de la préfecture, des chefs d'établissement, un représentant des IEN, un conseiller pédagogique et un conseiller de prévention.

3. Fin janvier : succession de temps de présentation des mesures de sécurité dans les écoles aux directeurs. Information en réunion de bassin pour les chefs d'établissement. Travail sur des documents pour prévoir des exercices adaptés à la maternelle. (travail de Mme Chaumereuil – articles disponibles sur le site maternelle).

4. Travail spécifique sur l'exercice « fuir » pour cette année. Pas à mettre en œuvre dans les écoles mais travail sur une meilleure connaissance de l'environnement de l'école à faire.

5. Exercice de protection civile conduit par les services de la Préfecture à La Machine en association avec l'E.N. Réussite car bonne préparation. L'exercice mené à Clamecy n'a pas prévu la participation de l'E.N. L'exercice de Guérigny était un exercice interne gendarmerie. Le lieu où s'est déroulé l'exercice à Guérigny n'était pas celui prévu initialement ; d'où les problèmes posés que l'on peut regretter. (rencontre « malencontreuse » entre une classe et un « pseudo-intrus armé »)

L'UNSA Éducation rappelle que les écoles, les établissements scolaires se sont retrouvés en charge de mettre en œuvre des réponses liées à la sécurité alors que ce n'est pas leur métier. Les attentes interministérielles (Éducation et Intérieur) étaient suffisamment éloquentes. Toutefois, si la sécurité est l'affaire de tous, un partenariat avec les services compétents est à préciser. Le partenariat actif avec les Mairies doit être un atout considérable.

A l'instar de l'exercice mené à Guérigny, il convient également de préciser que les écoles pourraient être (parfois) un peu plus associées, informées pour éviter incompréhensions, dérapages, angoisse et peur irraisonnée des publics usagers de l'école. C 'est là encore une démarche de prévention qui a toute sa place au sein d'un CHSCT, surtout si l'on s'inscrit dans une démarche de mise en œuvre d'une réelle culture du risque.

Relance de la mairie de Nevers quant à la responsabilité unique du directeur d'école sur la sécurité des écoles, y compris sur le temps périscolaire.

Les membres UNSA Éducation du CHS-CT : Céline COGNET, Marie-Geneviève ZUCHOWSKI, Jacquy CHRISTELBACH et Bruno MARTIN.