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Premier CHS-CT de l’annĂ©e
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Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail

15 novembre 2016

Présents :Mme Astier Secrétaire générale, Mr Paret Conseiller de prévention, représentants des personnels FSU et UNSA Éducation.

1) Approbation du compte-rendu du dernier CHS-CT D

2) Signalements RSST :

Depuis le 23 juin, 7 fiches ont été saisies dont 2 liées aux mutations. Il n'y a que des fiches traitant de risques RPS (Risques Psycho-Sociaux).

6 fiches premier degrĂ© :

- Problématique liée à des pressions subies par une équipe enseignante de la part de parents d'élèves (parents s’immisçant dans le contenu pédagogique de l'école)

L'administration a proposé une rencontre avec les parents. En cours de règlement.

- Problématique de violence verbale / risque agression physique d'un élève à l'égard d'une enseignante.

L'administration va faire un point de situation (élève et enseignant pour savoir où en est la situation).

- ProblĂ©matique de mobilitĂ© gĂ©ographique : difficultĂ©s Ă  quitter le dĂ©partement de la Nièvre

L'administration n' a pas de réponse à apporter pour l'instant.

L'UNSA Éducation demande si le courrier qui devait être envoyé à chaque collègue débouté de sa demande de permutation a été réalisé. La réponse est non.

- Problématique liée à la situation des AVS ( gestion, affectation...)

L'administration s'est saisie de la situation de cette collègue AVS.

L'UNSA Éducation pointe la difficulté d'accès des AVS à saisir des fiches RSST par voie numérique.

RĂ©ponse de l'administration : souhait que toutes les AVS aient une adresse professionnelle en « ac-dijon.fr Â» afin de pouvoir accĂ©der au registre RSST (notamment). En attendant, la version papier du RSST doit ĂŞtre accessible dans chaque Ă©tablissement.

L'UNSA Éducation demande si l'administration peut annoncer objectivement le recrutement d'AVS avant le mois de dĂ©cembre 2016 ?

L'administration rĂ©pond ne pas avoir, en l'Ă©tat, suffisamment d'Ă©lĂ©ments objectifs pour rĂ©pondre favorablement Ă  la question.

L'UNSA Éducation regrette que le CHS-CT soit encore si peu connu de la part des collègues et demande une réflexion sur la diffusion de l'information aux collègues.

RĂ©ponse de l'administration :

- Pour le second degrĂ© : rencontre avec les chefs d'Ă©tablissement avec divers reprĂ©sentants du CHS- CT (reprĂ©sentants des personnels des chefs d'Ă©tablissement, conseillers de prĂ©vention...) le 16 dĂ©cembre prochain au niveau acadĂ©mique. [groupe Blanchet] L'objectif Ă©tant d'amĂ©liorer le regard et la perception des chefs d'Ă©tablissement sur le CHSCT et sur les dĂ©lĂ©gations CHSCT en particulier.

- Pour le premier degrĂ© : plaquette numĂ©rique Ă  envisager / Ă©ventuellement voir avec rectorat pour une publication papier.

Propositions Unsa Éducation : flyer CHS-CT Ă  diffuser avec le bulletin de salaire ; crĂ©ation d'un « onglet Â» spĂ©cifique CHS-CT sur le site de la DSDEN. Le flyer est pratiquement prĂŞt puisqu' une plaquette avait Ă©tĂ© travaillĂ©e l'annĂ©e dernière.

L'UNSA Éducation revendique que tous les sujets concernant la santé et la sécurité au travail soient organisés sur un temps institutionnel (108 heures pour le premier degré / banalisation d'une ½ journée dans le second degré).

Un transfert de nos propositions du CHSCT (D) vers le CHSCT (A) devrait pouvoir être envisagé pour faire émerger les avancées plus rapidement.

RĂ©ponse de la DSDEN : l'information CHS-CT est disponible sur le site dans l'espace pro. Techniquement, cela semble difficile de rendre plus accessible sur la page d'accueil.

Dans le cadre du dialogue social, un groupe de travail sur la diffusion de l'existence du CHS-CT auprès des collègues est préconisé.

- Problématique liée à la difficulté d'exercer face à un public atteint de troubles psychiques.

RĂ©ponse de l'administration : accompagnement par la circonscription de cette collègue en cours.

Proposition Unsa Éducation : favoriser les Ă©changes professionnels avec le corps mĂ©dical dans le cadre d'un vrai partenariat au profit d'Ă©lèves en situation de troubles particuliers.

Un accompagnement (technique, pédagogique et formatif) doit être proposé à tous les enseignants non spécialisés exerçant face à des publics spécifiques.

- Problématique d'un élève en situation de handicap avec notification MDPH sans AVS.

RĂ©ponse de l'administration : en cours car fiche saisie hier. Transmission Ă  IEN.

1 fiche second degrĂ© :

- ProblĂ©matique de climat dĂ©gradĂ© au sein d'un Ă©tablissement du second degrĂ© :

RĂ©ponse de l'administration : L'administration reconnaĂ®t que la problĂ©matique de l'Ă©tablissement n'est pas rĂ©solue. Elle propose un rendez-vous avec la collègue concernĂ©e en prĂ©sence de l'IEN et de la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale.

Remarques de l'UNSA Éducation : L'Ă©tablissement en question prĂ©sente des problĂ©matiques claires : Relationnel, Travail d'Ă©quipe et Management.

Le sens des réponses à apporter ne doit pas cibler telle ou telle personne. Il est essentiel de faire remarquer qu'au moment des premières fiches RSST de cet établissement, l'équipe enseignante n'était pas la même. Une médiation académique réalisée, à cette époque, n'avait pas permis d'apaiser le climat de travail et d'en améliorer l'organisation.

Deux directions semblent incontournables :

  1. Demander l'intervention de l'IEN dans le cadre d'une dĂ©marche qui rappelle rĂ´le et fonction de chacun. Le sens pĂ©dagogique de cette intervention est Ă  privilĂ©gier aux dĂ©pends d'un aspect « censeur Â».

  2. Mettre en œuvre un groupe de paroles qui permettent à chacun de parler (enfin) en présence ou pas d'un psychologue.

En annexe, l'UNSA Éducation demande s'il est possible d'accéder au contenu du rapport du médiateur académique.

RĂ©ponse de l'administration : toutes les tentatives de mĂ©diation ont pour l'instant Ă©tĂ© vaines.

De manière plus gĂ©nĂ©rale, un travail « pĂ©dagogique Â» devra ĂŞtre menĂ© auprès des chefs d'Ă©tablissement pour mieux expliciter le travail du CHS-CT qui ne vient pas dans les Ă©tablissements dans un but d'intrusion dans la vie des Ă©tablissements.

3) Compte-rendu de visite de l'Ă©cole Lucie Aubrac

Visite fin juin 2016 suite Ă  fusion de deux Ă©coles.

Outil questionnaire préalablement diffusé. Seulement 2 réponses... sur 13 classes.

Constat : difficultĂ©s Ă  Ă©voquer des problèmes d'organisation du travail dans le cadre de la dĂ©lĂ©gation CHS-CT avec des reprĂ©sentants des personnels mais aussi de l'administration.

Proposition UNSA Éducation : Plus gĂ©nĂ©ralement, s'il y a de nouvelles fusions, prĂ©ventivement, une demande d'accompagnement rĂ©el des collègues concernĂ©s pour Ă©viter les angoisses que nous avons pu constater Ă  Lucie Aubrac par l’employeur est demandĂ©e.

C'est là la moindre des choses si l'on ne veut pas que le pouvoir politique des collectivités prenne le pas sur l'éducation nationale.

La visite doit permettre le recueil de données. Pas assez de réponses sur le questionnaire pour que les réponses soient réellement exploitables.

Dans le cadre d'un dialogue social, en lien avec le CHS-CT, serait-il possible de faire un groupe de travail pour rĂ©flĂ©chir Ă  amĂ©liorer les conditions de travail Ă  Lucie Aubrac ? (prĂ©vention secondaire) Quels outils peuvent ĂŞtre mis en place ? (Assistant de PrĂ©vention de circonscription, reprĂ©sentants du CHS-CT, directrice...) Contact avec l'IEN de circonscription.

Proposition CHS- CT :

  1. proposition de rencontre entre les membres du CHS- CT, l'APC SN1, l'IEN et la directrice de l'école Lucie Aubrac pour proposer des pistes de prévention secondaire suite à la visite de l'école en juin dernier.

  2. Cela s'accompagnera d'un temps de rencontre avec l'Ă©quipe sur les 108 heures.

4) Programme de visites 2016- 2017 du CHS-CTD

2 visites envisagĂ©es : Collège Claude Tillier de Cosne Cours sur Loire + LycĂ©e Raoul Follereau en 2016.

Demande administration : attendre la rĂ©union du groupe Blanchet avant une visite d'Ă©tablissement. En revanche, ce qui peut d'ores et dĂ©jĂ  ĂŞtre envisagĂ©, ½ journĂ©e avec une rencontre prĂ©paratoire (entre membres CHS-CT), puis, rencontre avec le chef d'Ă©tablissement.

5) TMS en maternelle

- Intégration d'un temps de sensibilisation dans tous les stages EPS et maternelle proposés cette année.

- A voir : formation en classe. Accompagnement dans certaines Ă©coles par le conseiller dĂ©partemental de prĂ©vention. (observation sur le terrain) Nombre d'actions sera limitĂ© du fait des moyens Ă  disposition. Le nombre d'Ă©coles qui pourra ĂŞtre couvert reste Ă  dĂ©terminer (qui choisit-on parmi les volontaires, s'il y a des Ă©coles volontaires ?)

Ne pas mobiliser le dispositif uniquement sur Nevers tout en restant sur des centres pour une plus grande émulation (Château Chinon, Cosne Cours sur Loire,...)

Trois écoles maternelles sur le département devraient être concernées cette année à partir du mois de janvier 2017.

6) Sécurité dans les écoles et les EPLE

Rappel de la chronologie du fonctionnement du dĂ©partement sur ce thème :

  1. Réunion en préfecture avec les forces de sécurité.

  2. Mise en Ĺ“uvre d'un groupe de pilotage prĂ©sidĂ© par le DASEN associant : police, gendarmerie, SDIS, service protection civile de la prĂ©fecture, des chefs d'Ă©tablissement, un reprĂ©sentant des IEN, un conseiller pĂ©dagogique et un conseiller de prĂ©vention.

  3. Fin janvier : succession de temps de prĂ©sentation des mesures de sĂ©curitĂ© dans les Ă©coles aux directeurs. Information en rĂ©union de bassin pour les chefs d'Ă©tablissement. Travail sur des documents pour prĂ©voir des exercices adaptĂ©s Ă  la maternelle. (travail de Mme Chaumereuil – articles disponibles sur le site maternelle).

  4. Travail spĂ©cifique sur l'exercice « fuir Â» pour cette annĂ©e. Pas Ă  mettre en Ĺ“uvre dans les Ă©coles mais travail sur une meilleure connaissance de l'environnement de l'Ă©cole Ă  faire.

  5. Exercice de protection civile conduit par les services de la PrĂ©fecture Ă  La Machine en association avec l'E.N. RĂ©ussite car bonne prĂ©paration. L'exercice menĂ© Ă  Clamecy n'a pas prĂ©vu la participation de l'E.N. L'exercice de GuĂ©rigny Ă©tait un exercice interne gendarmerie. Le lieu oĂą s'est dĂ©roulĂ© l'exercice Ă  GuĂ©rigny n'Ă©tait pas celui prĂ©vu initialement ; d'oĂą les problèmes posĂ©s que l'on peut regretter. (rencontre « malencontreuse Â» entre une classe et un « pseudo-intrus armĂ© Â»)

L'UNSA Éducation rappelle que les écoles, les établissements scolaires se sont retrouvés en charge de mettre en œuvre des réponses liées à la sécurité alors que ce n'est pas leur métier. Les attentes interministérielles (Éducation et Intérieur) étaient suffisamment éloquentes. Toutefois, si la sécurité est l'affaire de tous, un partenariat avec les services compétents est à préciser. Le partenariat actif avec les Mairies doit être un atout considérable.

A l'instar de l'exercice menĂ© Ă  GuĂ©rigny, il convient Ă©galement de prĂ©ciser que les Ă©coles pourraient ĂŞtre (parfois) un peu plus associĂ©es, informĂ©es pour Ă©viter incomprĂ©hensions, dĂ©rapages, angoisse et peur irraisonnĂ©e des publics usagers de l'Ă©cole. C 'est lĂ  encore une dĂ©marche de prĂ©vention qui a toute sa place au sein d'un CHSCT, surtout si l'on s'inscrit dans une dĂ©marche de mise en Ĺ“uvre d'une rĂ©elle culture du risque.

Relance de la mairie de Nevers quant à la responsabilité unique du directeur d'école sur la sécurité des écoles, y compris sur le temps périscolaire.

Les membres UNSA Éducation du CHS-CT : CĂ©line COGNET, Marie-Geneviève ZUCHOWSKI, Jacquy CHRISTELBACH et Bruno MARTIN.

 
 
 
 
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