CAPD VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Déclaration préalable d'Eric GUYOT- SE-UNSA 

Déclaration préalable de Christophe BOLLE-SNUIPP

Réponse du DASEN aux propos introductifs : il s'associe à nous pour remercier les collègues pour la manière dont ils ont géré la situation, la bienveillance envers les enfants et les familles.

Il dit qu'il n'y a pas de lien entre les exercices de sécurité et la simplification des tâches des directeurs, ce sont des consignes nationales à appliquer et des contraintes que nous assumons tous. Pour les questions de sécurité : c'était le devoir de l'administration de renvoyer les circulaires à appliquer au plus vite. Ce qui est demandé concernant le confinement, le principal souci c'est de voir comment on peut mettre les élèves à l'abri.

Certaines questions diverses posées par les deux syndicats seront abordées lors de prochaines CAPD en fonction de l'ordre du jour.

Concernant la semaine des valeurs de la République, 150 projets qui seront mis en place dans les classes ont été envoyés aux services , plus particulièrement pour le 9 décembre, journée de la laïcité. D'autres actions auront lieu : conférences, débats : se reporter au site de l'académie pour tous les événements organisés.

1) Approbation des compte-rendus de CAPD des 5 et 25 juin 2015 : vote : approuvé à l'unanimité.

2)Avancement d'échelon des PE et instituteurs : (voir grille jointe)

Les promus hors classe : ils ne sont promus qu'à l'ancienneté.

Les instituteurs : ils ne sont plus que 8 dans le département.

Pour les PE : des modifications de barème ont été réalisées (pas de prise en compte des congés parentaux) mais n'impactent pas les résultats des promotions.

 

Questions diverses :

Liaison école-collège :

Lors de réunion type « liaison école-collège », les professeurs des écoles n’ont-ils pas droit systématiquement à un ordre de mission et remboursement des frais de déplacement ?

Pour l'instant, ces réunions ne donnent pas lieu à convocation et à indemnisation. Les crédits sont prévus pour la formation continue et les services partagés.

En tout cas les collègues sont couverts sur le trajet entre l'école et collège même en l'absence d'ordre de mission : cela fait partie du service. La plupart du temps il y a une notification de la réunion qui peut servir de justificatif. (mail)

Convention rectorat / Association des Maires de France :

Pouvons-nous être destinataires de la convention signée entre le Monsieur le recteur et l’AMF58 ?

Les représentants des personnels seront invités à échanger autour de cette convention-Nièvre le 19 janvier 2016.

Le SE-UNSA tient à préciser qu'en aucun cas cette convention ne nous satisfait, nous avions demandé un moratoire sur la carte scolaire donc un gel des postes.

Loi NOTRe :

En application de la loi NOTRe, des fusions d’intercommunalité doivent être finalisées. Les SIRP seront-ils dissouts et dans l’affirmative, comment les RPI vont fonctionner ?

Il y a des RPI qui fonctionnent avec des SIRP et d'autres avec des conventions. Il est question de faire un point sur les intercommunalités en mars. Il n'est pas prévu de prendre des décisions couperet. Pas prévu de dissoudre des SIRP : pas d'inquiétude à avoir sur le fonctionnement de nos RPI et puis il n'y a pas tant de situations que cela.

Activités musicales dans la Nièvre :

Quels accompagnements pédagogiques pour les enseignants lors des activités musicales dans notre département ?

Plus de CPD musique provisoirement, il y avait une priorité pour l'ASH, il fallait un CPC ASH pour suivre des dossiers importants en cours en l'absence de la titulaire du poste, mais c'est une situation temporaire : mise en place de magistère en musique et animations pédagogiques sur la circonscription SN2.

Mobilité :

Les possibilités de mobilité sont bien réduites pour les enseignants de la Nièvre, pourrons-nous espérer quelques avis favorables pour des détachements dans le second degré ou autre Ministère ?

Le but n'est pas de laisser les enseignants sans perspectives mais la Nièvre est déficitaire. Il y a quand même eu des évolutions : 2 collègues partent en détachement en 2015 : CANOPE et MGEN.

Mais l'intérêt des enfants doit primer ; un enseignant par classe avant tout même si M. le DASEN entend les situations personnelles.

Indemnités péri-éducatives :

Des collègues ayant rempli le formulaire de demande n’ont toujours pas reçu de réponse ! Peuvent-ils en être destinataires avec explication des choix opérés ?

Il y a eu un retard sur les arbitrages et cela sera versé sur le salaire de décembre. Mais il sera difficile de vérifier vu le délai de réception des fiches de paye. Pour toute question à ce sujet, appeler la plate-forme.

Évaluation des enseignants :

Les collègues souhaitent plus d’informations sur les critères d’inspection. Pouvons-nous recevoir une grille avec repères ?

Le DASEN prend note... mais la question n'est pas nouvelle. Point à mettre à l'ordre du jour d'une prochaine CAPD.

Dans la note de service de rentrée, le protocole est expliqué.

Il existe une grille d'évaluation. Les enseignants sont évalués en lien avec le projet du département pour les élèves.

TRS et indemnité REP :

Les TRS : pour les TRS restant sur le même support ayant perdu la reconnaissance REP à cette rentrée, peuvent-ils prétendre légitimement à la prime REP pendant 3 ans ?

C'est un statut particulier TRS : c'est une affectation à une circonscription et non à une école. Ce qui ne permet pas l'application de la clause de sauvegarde de l'indemnité REP.

ASH :

Beaucoup de collègues recevant des élèves handicapés sont en attente d'AVS.

Il y a un recrutement permanent et une croissance permanente des notifications MDPH. Il y a forcément un décalage entre la notification et l'attribution. Les services doivent faire face à de nombreuses difficultés : refus de postes de la part des candidats, démissions de personnels actifs, manque de compétence des candidats.

En 2 ans, le nombre de notifications a doublé.

Il y a quand même 94% d'accompagnement assuré actuellement, 21 accompagnements sont en attente.

Quotités de travail des personnels AVS/AESH : 50%, 70% et 80%.

Statuts AESH : environ 110 actifs sur la Nièvre.

Les AESH et ordres de mission pour les formations : les ordres de mission sont hébergés dans un espace partagé. Cela leur a été présenté, expliqué. Au sein des écoles, il faut donner la possibilité aux personnels de se connecter pour pouvoir accéder à ces convocations.

-Heures de Coordination et de Synthèse : qui peut prétendre aux HCS ? Par qui doivent-elles être déclarées ? Qui les paie ?

Il existe une application internet pour déclarer les heures :ASI pour le 2^nd degré

• en IME : fiche-type de remboursement à demander à l'IEN ASH ;

• le SE-UNSA a fait la demande pour les collègues en SESSAD et classes relais. Nous contacter.               

​Stagiaires : 2 démissions à ce jour.

• Concernant les stagiaires en services : rattrapage des heures en supprimant l'APC car sur-service pour certains collègues dont les horaires de l'école sont irréguliers. Illégalité ? Solution la plus simple en tout cas, c'est une mesure d'ajustement. Pourquoi ne pas leur attribuer des indemnités en heures supplémentaires ? Ce n'est pas possible pour les enseignants du premier degré.

   

Certains collègues PEFS souhaitent bénéficier des frais de stage à la place des IFF ? Comment doivent-ils s’y prendre pour faire la demande de frais de stage ? Trop tard... les IFF ont été attribuées à 13 collègues, pas de retour en arrière possible.

Fiches de paie :

La question revient chaque année. Pourquoi ne pouvons-nous pas recevoir plus régulièrement nos fiches de paie ? Nous avons sollicité à de nombreuses reprises le rectorat et la DSDEN. Seule réponse : si besoin urgent, les collègues peuvent solliciter la plateforme paie à Dijon pour recevoir les fiches de paie dont ils ont besoin. Ne pourrait-on pas trouver une solution pour régler enfin ce problème récurrent ?

Seulement 3 envois par an. En cas d'urgence, les collègues peuvent demander une réception anticipée. On espère la dématérialisation rapide.

Nouvelle circulaire SEGPA : présentation prévue pour les enseignants, directeurs et psychologues scolaires début janvier et des animations pédagogiques vont avoir lieu sur ces textes et sur la mise en réseau des SEGPA.

Les principales nouveautés :

→ pré-orientation en 6^ème SEGPA à l'issue du CM2 pour une orientation définitive en 5^ème ;

→ nécessité d'inclusion des élèves de SEGPA dans les classes classiques du collège ;

→ plus besoin d'avoir un an de retard pour intégrer une SEGPA ;

Un diaporama explicatif est disponible pour les directeurs d'école.

Calendrier prévisionnel mouvements

26 janvier : groupe de travail pour le contrôle du barème pour le mouvement interdépartemental (changer de département)

10 février : groupe de travail sur le mouvement intradépartemental (mouvement départemental)

30 mars : CAPD carte scolaire, postes adaptés,liste aptitude directeur 2 classes et plus, congés de formation professionnelle, DIF, formation psychologue, postes bloqués FSTG.

23 mai : CAPD mouvement départemental, ineat/exeat, avancement hors classe des PE, intégration des instituteurs  dans le corps des PE.

14 juin : CAPD ajustement mouvement.

Fin août : groupe de travail ajustement mouvement.

Recrutement d'enseignants contractuels : 7 personnes reçues, 2 enseignantes ont été recrutées, candidatures parmi les admissibles non admis, une candidature spontanée.

Entretiens conduits par Mme Chaumereuil et M. Gien. Pour rééquilibrer les ressources, les enseignants ont commencé le 9 novembre avec une semaine d' « entrée dans le métier » avec un accompagnement des PEMF et collègues présents. Toutes les 2 rattachées à Blaise Pascal : une enseigne à Pougues à mi-temps et l'autre mi-temps sur la plate-forme CASNAV.

La deuxième collègue a des remplacements courts en maternelle.

Les deux sont accompagnés par des PEMF, des conseillers pédagogiques.

L'une d'elle repassera le concours.

Les contrats sont établis du 9 novembre au 4 juillet.

Les niveaux de rémunération sont de 3 niveaux : licence/ master 1/ master 2 et +

Pas d'autre recrutement prévu cette année.

Maternelle et carnet de suivi:

De nombreux collègues ont exprimé leur mécontentement face à la demande expresse de concevoir un carnet de suivi des apprentissages 3 fois dans l'année : janvier, mars et juin. Selon l'IEN pré-élémentaire, sa proposition a été mal perçue. Elle n'est ni injonctive, ni coercitive. Elle rappelle que l'évaluation fait partie de l'acte d'enseigner.

Le SE-UNSA sollicite de la bienveillance de la part de la hiérarchie dans l'appropriation de ces nouveaux programmes.

L'IEN propose un accompagnement des enseignants de maternelle qui le souhaitent et de se rendre dans les écoles, elle souhaite que les collègues se lancent même de manière incomplète dans l'élaboration de ce nouvel outil. Tous les CPC du groupe maternelle peuvent vous accompagner dans cette mission.