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Compte rendu CAPD PROMOTIONS
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CAPD VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

DĂ©claration prĂ©alable d'Eric GUYOT- SE-UNSA 

Déclaration préalable de Christophe BOLLE-SNUIPP

RĂ©ponse du DASEN aux propos introductifs : il s'associe Ă  nous pour remercier les collègues pour la manière dont ils ont gĂ©rĂ© la situation, la bienveillance envers les enfants et les familles.

Il dit qu'il n'y a pas de lien entre les exercices de sĂ©curitĂ© et la simplification des tâches des directeurs, ce sont des consignes nationales Ă  appliquer et des contraintes que nous assumons tous. Pour les questions de sĂ©curitĂ© : c'Ă©tait le devoir de l'administration de renvoyer les circulaires Ă  appliquer au plus vite. Ce qui est demandĂ© concernant le confinement, le principal souci c'est de voir comment on peut mettre les Ă©lèves Ă  l'abri.

Certaines questions diverses posées par les deux syndicats seront abordées lors de prochaines CAPD en fonction de l'ordre du jour.

Concernant la semaine des valeurs de la RĂ©publique, 150 projets qui seront mis en place dans les classes ont Ă©tĂ© envoyĂ©s aux services , plus particulièrement pour le 9 dĂ©cembre, journĂ©e de la laĂŻcitĂ©. D'autres actions auront lieu : confĂ©rences, dĂ©bats : se reporter au site de l'acadĂ©mie pour tous les Ă©vĂ©nements organisĂ©s.

1) Approbation des compte-rendus de CAPD des 5 et 25 juin 2015 : vote : approuvĂ© Ă  l'unanimitĂ©.

2)Avancement d'Ă©chelon des PE et instituteurs : (voir grille jointe)

Les promus hors classe : ils ne sont promus qu'Ă  l'anciennetĂ©.

Les instituteurs : ils ne sont plus que 8 dans le dĂ©partement.

Pour les PE : des modifications de barème ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es (pas de prise en compte des congĂ©s parentaux) mais n'impactent pas les rĂ©sultats des promotions.

 

Questions diverses :

Liaison Ă©cole-collège :

Lors de rĂ©union type « liaison Ă©cole-collège Â», les professeurs des Ă©coles n’ont-ils pas droit systĂ©matiquement Ă  un ordre de mission et remboursement des frais de dĂ©placement ?

Pour l'instant, ces réunions ne donnent pas lieu à convocation et à indemnisation. Les crédits sont prévus pour la formation continue et les services partagés.

En tout cas les collègues sont couverts sur le trajet entre l'Ă©cole et collège mĂŞme en l'absence d'ordre de mission : cela fait partie du service. La plupart du temps il y a une notification de la rĂ©union qui peut servir de justificatif. (mail)

Convention rectorat / Association des Maires de France :

Pouvons-nous ĂŞtre destinataires de la convention signĂ©e entre le Monsieur le recteur et l’AMF58 ?

Les représentants des personnels seront invités à échanger autour de cette convention-Nièvre le 19 janvier 2016.

Le SE-UNSA tient à préciser qu'en aucun cas cette convention ne nous satisfait, nous avions demandé un moratoire sur la carte scolaire donc un gel des postes.

Loi NOTRe :

En application de la loi NOTRe, des fusions d’intercommunalitĂ© doivent ĂŞtre finalisĂ©es. Les SIRP seront-ils dissouts et dans l’affirmative, comment les RPI vont fonctionner ?

Il y a des RPI qui fonctionnent avec des SIRP et d'autres avec des conventions. Il est question de faire un point sur les intercommunalitĂ©s en mars. Il n'est pas prĂ©vu de prendre des dĂ©cisions couperet. Pas prĂ©vu de dissoudre des SIRP : pas d'inquiĂ©tude Ă  avoir sur le fonctionnement de nos RPI et puis il n'y a pas tant de situations que cela.

ActivitĂ©s musicales dans la Nièvre :

Quels accompagnements pĂ©dagogiques pour les enseignants lors des activitĂ©s musicales dans notre dĂ©partement ?

Plus de CPD musique provisoirement, il y avait une prioritĂ© pour l'ASH, il fallait un CPC ASH pour suivre des dossiers importants en cours en l'absence de la titulaire du poste, mais c'est une situation temporaire : mise en place de magistère en musique et animations pĂ©dagogiques sur la circonscription SN2.

MobilitĂ© :

Les possibilitĂ©s de mobilitĂ© sont bien rĂ©duites pour les enseignants de la Nièvre, pourrons-nous espĂ©rer quelques avis favorables pour des dĂ©tachements dans le second degrĂ© ou autre Ministère ?

Le but n'est pas de laisser les enseignants sans perspectives mais la Nièvre est dĂ©ficitaire. Il y a quand mĂŞme eu des Ă©volutions : 2 collègues partent en dĂ©tachement en 2015 : CANOPE et MGEN.

Mais l'intĂ©rĂŞt des enfants doit primer ; un enseignant par classe avant tout mĂŞme si M. le DASEN entend les situations personnelles.

IndemnitĂ©s pĂ©ri-Ă©ducatives :

Des collègues ayant rempli le formulaire de demande n’ont toujours pas reçu de rĂ©ponse ! Peuvent-ils en ĂŞtre destinataires avec explication des choix opĂ©rĂ©s ?

Il y a eu un retard sur les arbitrages et cela sera versé sur le salaire de décembre. Mais il sera difficile de vérifier vu le délai de réception des fiches de paye. Pour toute question à ce sujet, appeler la plate-forme.

Évaluation des enseignants :

Les collègues souhaitent plus d’informations sur les critères d’inspection. Pouvons-nous recevoir une grille avec repères ?

Le DASEN prend note... mais la question n'est pas nouvelle. Point Ă  mettre Ă  l'ordre du jour d'une prochaine CAPD.

Dans la note de service de rentrée, le protocole est expliqué.

Il existe une grille d'évaluation. Les enseignants sont évalués en lien avec le projet du département pour les élèves.

TRS et indemnitĂ© REP :

Les TRS : pour les TRS restant sur le mĂŞme support ayant perdu la reconnaissance REP Ă  cette rentrĂ©e, peuvent-ils prĂ©tendre lĂ©gitimement Ă  la prime REP pendant 3 ans ?

C'est un statut particulier TRS : c'est une affectation Ă  une circonscription et non Ă  une Ă©cole. Ce qui ne permet pas l'application de la clause de sauvegarde de l'indemnitĂ© REP.

ASH :

Beaucoup de collègues recevant des élèves handicapés sont en attente d'AVS.

Il y a un recrutement permanent et une croissance permanente des notifications MDPH. Il y a forcĂ©ment un dĂ©calage entre la notification et l'attribution. Les services doivent faire face Ă  de nombreuses difficultĂ©s : refus de postes de la part des candidats, dĂ©missions de personnels actifs, manque de compĂ©tence des candidats.

En 2 ans, le nombre de notifications a doublé.

Il y a quand même 94% d'accompagnement assuré actuellement, 21 accompagnements sont en attente.

QuotitĂ©s de travail des personnels AVS/AESH : 50%, 70% et 80%.

Statuts AESH : environ 110 actifs sur la Nièvre.

Les AESH et ordres de mission pour les formations : les ordres de mission sont hĂ©bergĂ©s dans un espace partagĂ©. Cela leur a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©, expliquĂ©. Au sein des Ă©coles, il faut donner la possibilitĂ© aux personnels de se connecter pour pouvoir accĂ©der Ă  ces convocations.

-Heures de Coordination et de Synthèse : qui peut prĂ©tendre aux HCS ? Par qui doivent-elles ĂŞtre dĂ©clarĂ©es ? Qui les paie ?

Il existe une application internet pour dĂ©clarer les heures :ASI pour le 2nd degrĂ©

  • en IME : fiche-type de remboursement Ă  demander Ă  l'IEN ASH ;

  • le SE-UNSA a fait la demande pour les collègues en SESSAD et classes relais. Nous contacter.               

​Stagiaires 2 dĂ©missions Ă  ce jour.

  • Concernant les stagiaires en services : rattrapage des heures en supprimant l'APC car sur-service pour certains collègues dont les horaires de l'Ă©cole sont irrĂ©guliers. IllĂ©galitĂ© ? Solution la plus simple en tout cas, c'est une mesure d'ajustement. Pourquoi ne pas leur attribuer des indemnitĂ©s en heures supplĂ©mentaires ? Ce n'est pas possible pour les enseignants du premier degrĂ©.

     

Certains collègues PEFS souhaitent bĂ©nĂ©ficier des frais de stage Ă  la place des IFF ? Comment doivent-ils s’y prendre pour faire la demande de frais de stage ? Trop tard... les IFF ont Ă©tĂ© attribuĂ©es Ă  13 collègues, pas de retour en arrière possible.

Fiches de paie :

La question revient chaque annĂ©e. Pourquoi ne pouvons-nous pas recevoir plus rĂ©gulièrement nos fiches de paie ? Nous avons sollicitĂ© Ă  de nombreuses reprises le rectorat et la DSDEN. Seule rĂ©ponse : si besoin urgent, les collègues peuvent solliciter la plateforme paie Ă  Dijon pour recevoir les fiches de paie dont ils ont besoin. Ne pourrait-on pas trouver une solution pour rĂ©gler enfin ce problème rĂ©current ?

Seulement 3 envois par an. En cas d'urgence, les collègues peuvent demander une réception anticipée. On espère la dématérialisation rapide.

Nouvelle circulaire SEGPA : prĂ©sentation prĂ©vue pour les enseignants, directeurs et psychologues scolaires dĂ©but janvier et des animations pĂ©dagogiques vont avoir lieu sur ces textes et sur la mise en rĂ©seau des SEGPA.

Les principales nouveautĂ©s :

→ prĂ©-orientation en 6ème SEGPA Ă  l'issue du CM2 pour une orientation dĂ©finitive en 5ème ;

→ nĂ©cessitĂ© d'inclusion des Ă©lèves de SEGPA dans les classes classiques du collège ;

→ plus besoin d'avoir un an de retard pour intĂ©grer une SEGPA ;

Un diaporama explicatif est disponible pour les directeurs d'Ă©cole.

Calendrier prévisionnel mouvements

26 janvier : groupe de travail pour le contrĂ´le du barème pour le mouvement interdĂ©partemental (changer de dĂ©partement)

10 fĂ©vrier : groupe de travail sur le mouvement intradĂ©partemental (mouvement dĂ©partemental)

30 mars : CAPD carte scolaire, postes adaptés,liste aptitude directeur 2 classes et plus, congés de formation professionnelle, DIF, formation psychologue, postes bloqués FSTG.

23 mai : CAPD mouvement dĂ©partemental, ineat/exeat, avancement hors classe des PE, intĂ©gration des instituteurs  dans le corps des PE.

14 juin : CAPD ajustement mouvement.

Fin août : groupe de travail ajustement mouvement.

Recrutement d'enseignants contractuels : 7 personnes reçues, 2 enseignantes ont Ă©tĂ© recrutĂ©es, candidatures parmi les admissibles non admis, une candidature spontanĂ©e.

Entretiens conduits par Mme Chaumereuil et M. Gien. Pour rĂ©Ă©quilibrer les ressources, les enseignants ont commencĂ© le 9 novembre avec une semaine d' Â« entrĂ©e dans le mĂ©tier Â» avec un accompagnement des PEMF et collègues prĂ©sents. Toutes les 2 rattachĂ©es Ă  Blaise Pascal : une enseigne Ă  Pougues Ă  mi-temps et l'autre mi-temps sur la plate-forme CASNAV.

La deuxième collègue a des remplacements courts en maternelle.

Les deux sont accompagnés par des PEMF, des conseillers pédagogiques.

L'une d'elle repassera le concours.

Les contrats sont Ă©tablis du 9 novembre au 4 juillet.

Les niveaux de rĂ©munĂ©ration sont de 3 niveaux : licence/ master 1/ master 2 et +

Pas d'autre recrutement prévu cette année.

Maternelle et carnet de suivi:

De nombreux collègues ont exprimĂ© leur mĂ©contentement face Ă  la demande expresse de concevoir un carnet de suivi des apprentissages 3 fois dans l'annĂ©e : janvier, mars et juin. Selon l'IEN prĂ©-Ă©lĂ©mentaire, sa proposition a Ă©tĂ© mal perçue. Elle n'est ni injonctive, ni coercitive. Elle rappelle que l'Ă©valuation fait partie de l'acte d'enseigner.

Le SE-UNSA sollicite de la bienveillance de la part de la hiérarchie dans l'appropriation de ces nouveaux programmes.

L'IEN propose un accompagnement des enseignants de maternelle qui le souhaitent et de se rendre dans les écoles, elle souhaite que les collègues se lancent même de manière incomplète dans l'élaboration de ce nouvel outil. Tous les CPC du groupe maternelle peuvent vous accompagner dans cette mission.


 


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