Dernière CAPD présidée par Monsieur Stanek qui va rejoindre l'Aisne.

Retrouvez notre déclaration liminaire en P.J dans laquelle nous avons dénoncé le manque de confiance aux équipes et la dégradation de nos conditions de travail.

Ordre du jour :

- Projet d'avancement des PE et instituteurs du département.

Un reliquat de 7.64 permet de promouvoir 7 collègues supplémentaires.

Nous avons envoyé un courriel à tous les collègues dont nous avions les coordonnées pour leur annoncer leur promotion. Nous enverrons une version papier aux autres mais cela demande un délai supplémentaire ; n'hésitez pas à nous transmettre vos coordonnées pour gagner du temps.

Retrouvez en P.J un récapitulatif des règles de promotions / du nombre de promus et de leurs barèmes.

Une question ? Contactez-nous.

- Questions diverses :

• Calendrier prévisionnel des instances en P.J (mutations, mouvement).

Le groupe de travail direction demandé par le SE UNSA se tiendra courant janvier 2015.

 

• Changement de département : point de situation.

Ineat – exeat 2014: 5 exeat réalisés / 3 ineat réalisés.

Permutations informatisées 2015 : 82 demandes dont 2 demandes de bonification pour handicap.

En cas de question, contactez-nous. Vous pouvez aussi vous adresser directement à la DSDEN de la Nièvre au service « Gestion des personnels ».

 

• Frais de déplacement :

- Titulaires de secteur : où en est-on dans le versement de leurs frais de déplacement ?

Tous les frais de déplacement 2013-2014 ont été payés. HEUREUSEMENT !

Pour ce qui est des frais de 2014 – 2015, les saisies sur Chorus ont été faites fin novembre, qui devraient permettre le remboursement des frais de déplacement des TS pour septembre-octobre sur la paie de décembre.

Nous avons demandé si de tels retards de paiement allaient se répéter dans l'année.

Réponse de l'administration : nous sommes tributaires des délégations de crédits qui nous sont attribuées. Du coup, il faut s'attendre à de nouveaux retards de paiement dans l'année scolaire, ce que nous dénonçons ! Nous n'avons pas à assumer le manque de moyens de l'administration !

- Frais de déplacement CASNAV : le mode de remboursement des frais de déplacement a changé après la rentrée. Pouvez-nous vous expliquer ce qui justifie ce changement précipité et surtout après le mouvement?

Réponse de l'administration : Le calcul des frais de déplacement se fait sur la base du réel et selon des déplacements qui ouvrent droit ou non à indemnisation.
D'après Mr Gien, les règles n’ont pas changé. D'après le DASEN, si certains collègues ont constaté des changements, c'est, sans doute, que les règles existantes n'étaient pas encore appliqués correctement dans le département.

- Frais de déplacement PEFS (stagiaires) : combien sont éligibles à l'IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) ?

Réponse de l'administration : Seuls 10 PEFS ne sont pas éligibles à l'IFF. Pour l'instant, aucune IFF n'aurait été versée car l'administration est dans l'attente d'une circulaire précisant les conditions de versement.

PEFS, si vous ne pouvez prétendre à l'IFF, peut-être aurez-vous droit à ce qui existait avant l'IFF, à savoir : les frais de déplacement. Pour en savoir plus, contacez-nous.

 

• TRB / TRFC / enseignants sur postes fractionnés : quelles sont les modalités de récupération des heures supplémentaires ?

Le logiciel ARIA permet un décompte hebdomadaire. Lorsque des heures supplémentaires sont constatées, une demie-journée ou une journée de récupération seront accordées à postériori, dans la mesure du possible en respectant les vœux des collègues.

 

• Temps partiels : de nombreux collègues ont du passer un entretien individuel pour le temps partiel soumis à autorisation. Dans quel but ont été menés ces entretiens ?

Réponse de l'administration : Entre 2/3 et ¾ des collègues concernés ont été reçus. L'objectif de ces entretiens est « d'avoir une réflexion partagée entre les tensions auxquelles doit faire face l'administration et les besoins des collègues ». L'administration nous a garanti que ces entretiens visaient à un meilleur examen des situations de chacun et n'étaient pas faits dans le but de refuser systématiquement les temps partiels sur autorisation.

 

• Temps partiel de droit : quelques collègues, à temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans, avec la réforme des rythmes scolaires se voient attribués un temps de service dépassant très légèrement le 50% (50,14, 50,52...). En conséquence, la CAF, sous prétexte qu'ils dépassent de quelques dixièmes, le 50%, voient leurs prestations sociales diminuées de manière conséquence.

  L'administration va réexaminer la situation de ces collègues et proposer une solution leur permettant d'exercer à 50% pour que la CAF ne diminue le montant de leurs prestations sociales.

Les collègues concernés doivent se signaler rapidement par écrit à l'administration ! Et nous envoyer copie de leur courrier pour suivi.

 

• Temps partiel annualisé : ce dispositif est-il possible dans le département ?

Ce dispositif a toujours existé dans notre département. Nous avons fait remarquer que cela n'était pas simple. Il faut un courrier conjoint de 2 collègues intéressé(e)s. Les délégués des personnels ont proposé qu'un TRB puisse être sollicité sur les 6 mois où l'enseignant à mi-temps n'est pas sur le poste. Autre proposition : pourquoi ne peut-on pas envisager qu'un collègue en mi-temps annualisé soit sur un poste de TRB sur ces 6 mois « en activité » ? L'administration a dit se pencher sur la question...

• ISAE : pourquoi certains collègues n'ont pas touché la prime ISAE ?

Réponse de l'administration : D'après les services, les seuls collègues qui n'auraient pas touché l'ISAE seraient ceux qui ont eu un changement de leur affectation en cours d'année. Leur situation ne sera régularisée qu'en juin 2015, au moment du versement de la deuxième partie de l'ISAE.

Nous avons signalé que des collègues, dont l'affectation n'avait pas changé, étaient aussi concernés par le non-versement.

L'administration demande à ces collègues de contacter les services pour que le nécessaire soit fait ! Contactez nous aussi pour suivi de la demande.

• Université du Numérique : nous sommes favorables aux temps de formation en présentiel. Le thème du numérique nous paraît opportun. Toutefois, nous demandons à ce que ce temps déduit des 108 heures puisse être choisi par les collègues sans favoriser un secteur ou un autre pour des raisons de frais de déplacement.

  Refus du DASEN malgré notre insistance de revoir le « mode de désignation » des participants à cette formation. (voir notre déclaration préalable)

  En revanche, les collègues exclus du dispositif mais voulant participer à la formation, doivent se signaler rapidement par mail à l'adresse dédiée. En fonction des places disponibles, les volontaires seront répartis sur les sites CANOPE ou collèges proposant la formation par visio conférence.

• Demandes d'attestations d'inscription aux stages syndicaux et rendez-vous médicaux : les services de la DSDEN demandent systématiquement une attestation pour participer à des stages de formation syndicale voire même pour des rendez-vous médicaux. Pouvez-vous arrêter ce « harcèlement » et faire confiance aux équipes qu vous confient ensuite une attestation de présence ?

Réponse de l'administration : Les services de la DSDEN vont se mettre en contact avec les secrétariats de circonscription pour qu'un seul document attestant du rendez-vous ou de la participation effective soit demandé
 

• Carte des REP : le projet présenté est-il définitif ? Les écoles perdant leur « label REP » pourront-elles bénficier d'un dispositif particulier en termes de moyens et de salaire ? Concernant le passage à la hors classe, le point de bonification pour exercice en REP sera-t-il maintenu ?

  Réponse de l'administration : Le projet définitif sera présenté la semaine prochaine par la Ministre.

  D'après le DASEN, des efforts seront consentis au niveau départemental en termes de moyens humains. Les postes de coordonnateurs et les effectifs d'enseignants seront maintenus dans la limite toutefois d'une baisse démographique qui entrainerait des mesures de carte scolaire. Les primes seront maintenues pendant 3 ans.

  Concernant la hors classe, les dispositions techniques d'accompagnement de sortie du dispositif REP se feront en groupe de travail national. A suivre donc.

• Carte scolaire : pourrons-nous avoir les éléments en même temps que les élus territoriaux ?

  Réponse de l'administration : d'après le DASEN, c'est déjà le cas. Cependant, le DASEN signale que la baisse démographique attendue pour la Nièvre entrainera une carte scolaire négative.

• Formation initiale : la pression pesant sur nos collègues stagiaires est très forte, cela relève presque de la maltraitance ?

  Signe de mal-être, 2 collègues ont déjà démissionné et 1 nouvelle démission semble prévisible.

  Les délégués des personnels demandent à ce que la formation initiale des PEFS soit revue, en proposant que les stages soient filés / massés pour permettre aux stagiaires de voir tous les cycles, d'avoir du temps pour réfléchir à leur pratique.

  Réponse de l'administration : il ne faut pas « noircir le tableau ». Les démissions, d'après l'administration, ne sont pas liées au contenu de la formation mais à une difficulté des collègues démissionnaires à concilier vie personnelle et vie professionnelle. Pour nous, vie pro et vie perso ne sont pas dissociables !

• Manque de moyens TRB : qu'en est-il des moyens de remplacement ?

  Réponse de l'administration : la situation est tendue sur Nevers et Cosne mais pas sur Chateau Chinon.

• ASH : des équipes de suivi de scolarisation se feraient hors temps scolaire, faute de remplaçants ! Qu'en est-il ? Nous demandons à ce que les enseignants concernés soient libérés de classe pour ces moments importants pour l'accueil des enfants en situation de handicap ?

  Réponse de l'administration : les textes ne font pas obligation aux services de réunir les ESS sur le temps scolaire. Cela se fera sur le temps scolaire dans la limite des moyens de remplacement.

• ASH : Quel état des lieux pour les AVS ? Une absence d'AVS, y compris pour des demandes avec notification de la MDPH, a été constatée.

  Réponse de l'administration : les recrutements sont en cours. (226 CUI programmés : 216 réalisés + 10 en cours de recrutement)

• La ville de Nevers s'apprête à revoir l'organisation des écoles : quelle est votre position par rapport à ce projet ? Nous demandons à ce que les représentants des personnels soient associés à cette réflexion.

  Réponse de l'administration : le DASEN laisse l'initiative des consultations à la mairie. Il y aura collaboration entre la mairie et les services de l'Education nationale après que les décisions de réorganisation soient tombées.