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CAPD 11 dĂ©cembre 2014 : promotions, conditions de travail
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Dernière CAPD présidée par Monsieur Stanek qui va rejoindre l'Aisne.

Retrouvez notre déclaration liminaire en P.J dans laquelle nous avons dénoncé le manque de confiance aux équipes et la dégradation de nos conditions de travail.

Ordre du jour :

- Projet d'avancement des PE et instituteurs du département.

Un reliquat de 7.64 permet de promouvoir 7 collègues supplémentaires.

Nous avons envoyĂ© un courriel Ă  tous les collègues dont nous avions les coordonnĂ©es pour leur annoncer leur promotion. Nous enverrons une version papier aux autres mais cela demande un dĂ©lai supplĂ©mentaire ; n'hĂ©sitez pas Ă  nous transmettre vos coordonnĂ©es pour gagner du temps.

Retrouvez en P.J un récapitulatif des règles de promotions / du nombre de promus et de leurs barèmes.

Une question ? Contactez-nous.

- Questions diverses :

  • Calendrier prĂ©visionnel des instances en P.J (mutations, mouvement).

Le groupe de travail direction demandé par le SE UNSA se tiendra courant janvier 2015.

 

  • Changement de dĂ©partement : point de situation.

Ineat – exeat 2014: 5 exeat rĂ©alisĂ©s / 3 ineat rĂ©alisĂ©s.

Permutations informatisĂ©es 2015 : 82 demandes dont 2 demandes de bonification pour handicap.

En cas de question, contactez-nous. Vous pouvez aussi vous adresser directement Ă  la DSDEN de la Nièvre au service « Gestion des personnels Â».

 

  • Frais de dĂ©placement :

- Titulaires de secteur : oĂą en est-on dans le versement de leurs frais de dĂ©placement ?

Tous les frais de dĂ©placement 2013-2014 ont Ă©tĂ© payĂ©s. HEUREUSEMENT !

Pour ce qui est des frais de 2014 – 2015, les saisies sur Chorus ont été faites fin novembre, qui devraient permettre le remboursement des frais de déplacement des TS pour septembre-octobre sur la paie de décembre.

Nous avons demandé si de tels retards de paiement allaient se répéter dans l'année.

RĂ©ponse de l'administration : nous sommes tributaires des dĂ©lĂ©gations de crĂ©dits qui nous sont attribuĂ©es. Du coup, il faut s'attendre Ă  de nouveaux retards de paiement dans l'annĂ©e scolaire, ce que nous dĂ©nonçons ! Nous n'avons pas Ă  assumer le manque de moyens de l'administration !

- Frais de dĂ©placement CASNAV : le mode de remboursement des frais de dĂ©placement a changĂ© après la rentrĂ©e. Pouvez-nous vous expliquer ce qui justifie ce changement prĂ©cipitĂ© et surtout après le mouvement?

RĂ©ponse de l'administration : Le calcul des frais de dĂ©placement se fait sur la base du rĂ©el et selon des dĂ©placements qui ouvrent droit ou non Ă  indemnisation.
D'après Mr Gien, les règles n’ont pas changé. D'après le DASEN, si certains collègues ont constaté des changements, c'est, sans doute, que les règles existantes n'étaient pas encore appliqués correctement dans le département.

- Frais de dĂ©placement PEFS (stagiaires) : combien sont Ă©ligibles Ă  l'IFF (IndemnitĂ© Forfaitaire de Formation) ?

RĂ©ponse de l'administration : Seuls 10 PEFS ne sont pas Ă©ligibles Ă  l'IFF. Pour l'instant, aucune IFF n'aurait Ă©tĂ© versĂ©e car l'administration est dans l'attente d'une circulaire prĂ©cisant les conditions de versement.

PEFS, si vous ne pouvez prĂ©tendre Ă  l'IFF, peut-ĂŞtre aurez-vous droit Ă  ce qui existait avant l'IFF, Ă  savoir : les frais de dĂ©placement. Pour en savoir plus, contacez-nous.

 

  • TRB / TRFC / enseignants sur postes fractionnĂ©s : quelles sont les modalitĂ©s de rĂ©cupĂ©ration des heures supplĂ©mentaires ?

Le logiciel ARIA permet un décompte hebdomadaire. Lorsque des heures supplémentaires sont constatées, une demie-journée ou une journée de récupération seront accordées à postériori, dans la mesure du possible en respectant les vœux des collègues.

 

  • Temps partiels : de nombreux collègues ont du passer un entretien individuel pour le temps partiel soumis Ă  autorisation. Dans quel but ont Ă©tĂ© menĂ©s ces entretiens ?

RĂ©ponse de l'administration : Entre 2/3 et Âľ des collègues concernĂ©s ont Ă©tĂ© reçus. L'objectif de ces entretiens est « d'avoir une rĂ©flexion partagĂ©e entre les tensions auxquelles doit faire face l'administration et les besoins des collègues Â». L'administration nous a garanti que ces entretiens visaient Ă  un meilleur examen des situations de chacun et n'Ă©taient pas faits dans le but de refuser systĂ©matiquement les temps partiels sur autorisation.

 

  • Temps partiel de droit : quelques collègues, Ă  temps partiel pour Ă©lever un enfant de moins de 3 ans, avec la rĂ©forme des rythmes scolaires se voient attribuĂ©s un temps de service dĂ©passant très lĂ©gèrement le 50% (50,14, 50,52...). En consĂ©quence, la CAF, sous prĂ©texte qu'ils dĂ©passent de quelques dixièmes, le 50%, voient leurs prestations sociales diminuĂ©es de manière consĂ©quence.

    L'administration va réexaminer la situation de ces collègues et proposer une solution leur permettant d'exercer à 50% pour que la CAF ne diminue le montant de leurs prestations sociales.

Les collègues concernĂ©s doivent se signaler rapidement par Ă©crit Ă  l'administration ! Et nous envoyer copie de leur courrier pour suivi.

 

  • Temps partiel annualisĂ© : ce dispositif est-il possible dans le dĂ©partement ?

Ce dispositif a toujours existĂ© dans notre dĂ©partement. Nous avons fait remarquer que cela n'Ă©tait pas simple. Il faut un courrier conjoint de 2 collègues intĂ©ressĂ©(e)s. Les dĂ©lĂ©guĂ©s des personnels ont proposĂ© qu'un TRB puisse ĂŞtre sollicitĂ© sur les 6 mois oĂą l'enseignant Ă  mi-temps n'est pas sur le poste. Autre proposition : pourquoi ne peut-on pas envisager qu'un collègue en mi-temps annualisĂ© soit sur un poste de TRB sur ces 6 mois « en activitĂ© Â» ? L'administration a dit se pencher sur la question...

  • ISAE : pourquoi certains collègues n'ont pas touchĂ© la prime ISAE ?

RĂ©ponse de l'administration : D'après les services, les seuls collègues qui n'auraient pas touchĂ© l'ISAE seraient ceux qui ont eu un changement de leur affectation en cours d'annĂ©e. Leur situation ne sera rĂ©gularisĂ©e qu'en juin 2015, au moment du versement de la deuxième partie de l'ISAE.

Nous avons signalé que des collègues, dont l'affectation n'avait pas changé, étaient aussi concernés par le non-versement.

L'administration demande Ă  ces collègues de contacter les services pour que le nĂ©cessaire soit fait ! Contactez nous aussi pour suivi de la demande.

  • UniversitĂ© du NumĂ©rique : nous sommes favorables aux temps de formation en prĂ©sentiel. Le thème du numĂ©rique nous paraĂ®t opportun. Toutefois, nous demandons Ă  ce que ce temps dĂ©duit des 108 heures puisse ĂŞtre choisi par les collègues sans favoriser un secteur ou un autre pour des raisons de frais de dĂ©placement.

    Refus du DASEN malgrĂ© notre insistance de revoir le « mode de dĂ©signation Â» des participants Ă  cette formation. (voir notre dĂ©claration prĂ©alable)

    En revanche, les collègues exclus du dispositif mais voulant participer à la formation, doivent se signaler rapidement par mail à l'adresse dédiée. En fonction des places disponibles, les volontaires seront répartis sur les sites CANOPE ou collèges proposant la formation par visio conférence.

  • Demandes d'attestations d'inscription aux stages syndicaux et rendez-vous mĂ©dicaux : les services de la DSDEN demandent systĂ©matiquement une attestation pour participer Ă  des stages de formation syndicale voire mĂŞme pour des rendez-vous mĂ©dicaux. Pouvez-vous arrĂŞter ce « harcèlement Â» et faire confiance aux Ă©quipes qu vous confient ensuite une attestation de prĂ©sence ?

RĂ©ponse de l'administration : Les services de la DSDEN vont se mettre en contact avec les secrĂ©tariats de circonscription pour qu'un seul document attestant du rendez-vous ou de la participation effective soit demandĂ©
 

  • Carte des REP : le projet prĂ©sentĂ© est-il dĂ©finitif ? Les Ă©coles perdant leur « label REP Â» pourront-elles bĂ©nficier d'un dispositif particulier en termes de moyens et de salaire ? Concernant le passage Ă  la hors classe, le point de bonification pour exercice en REP sera-t-il maintenu ?

    RĂ©ponse de l'administration : Le projet dĂ©finitif sera prĂ©sentĂ© la semaine prochaine par la Ministre.

    D'après le DASEN, des efforts seront consentis au niveau départemental en termes de moyens humains. Les postes de coordonnateurs et les effectifs d'enseignants seront maintenus dans la limite toutefois d'une baisse démographique qui entrainerait des mesures de carte scolaire. Les primes seront maintenues pendant 3 ans.

    Concernant la hors classe, les dispositions techniques d'accompagnement de sortie du dispositif REP se feront en groupe de travail national. A suivre donc.

  • Carte scolaire : pourrons-nous avoir les Ă©lĂ©ments en mĂŞme temps que les Ă©lus territoriaux ?

    RĂ©ponse de l'administration : d'après le DASEN, c'est dĂ©jĂ  le cas. Cependant, le DASEN signale que la baisse dĂ©mographique attendue pour la Nièvre entrainera une carte scolaire nĂ©gative.

  • Formation initiale : la pression pesant sur nos collègues stagiaires est très forte, cela relève presque de la maltraitance ?

    Signe de mal-être, 2 collègues ont déjà démissionné et 1 nouvelle démission semble prévisible.

    Les délégués des personnels demandent à ce que la formation initiale des PEFS soit revue, en proposant que les stages soient filés / massés pour permettre aux stagiaires de voir tous les cycles, d'avoir du temps pour réfléchir à leur pratique.

    RĂ©ponse de l'administration : il ne faut pas « noircir le tableau Â». Les dĂ©missions, d'après l'administration, ne sont pas liĂ©es au contenu de la formation mais Ă  une difficultĂ© des collègues dĂ©missionnaires Ă  concilier vie personnelle et vie professionnelle. Pour nous, vie pro et vie perso ne sont pas dissociables !

  • Manque de moyens TRB : qu'en est-il des moyens de remplacement ?

    RĂ©ponse de l'administration : la situation est tendue sur Nevers et Cosne mais pas sur Chateau Chinon.

  • ASH : des Ă©quipes de suivi de scolarisation se feraient hors temps scolaire, faute de remplaçants ! Qu'en est-il ? Nous demandons Ă  ce que les enseignants concernĂ©s soient libĂ©rĂ©s de classe pour ces moments importants pour l'accueil des enfants en situation de handicap ?

    RĂ©ponse de l'administration : les textes ne font pas obligation aux services de rĂ©unir les ESS sur le temps scolaire. Cela se fera sur le temps scolaire dans la limite des moyens de remplacement.

  • ASH : Quel Ă©tat des lieux pour les AVS ? Une absence d'AVS, y compris pour des demandes avec notification de la MDPH, a Ă©tĂ© constatĂ©e.

    RĂ©ponse de l'administration : les recrutements sont en cours. (226 CUI programmĂ©s : 216 rĂ©alisĂ©s + 10 en cours de recrutement)

  • La ville de Nevers s'apprĂŞte Ă  revoir l'organisation des Ă©coles : quelle est votre position par rapport Ă  ce projet ? Nous demandons Ă  ce que les reprĂ©sentants des personnels soient associĂ©s Ă  cette rĂ©flexion.

    RĂ©ponse de l'administration : le DASEN laisse l'initiative des consultations Ă  la mairie. Il y aura collaboration entre la mairie et les services de l'Education nationale après que les dĂ©cisions de rĂ©organisation soient tombĂ©es.


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