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- Les disponibilités de droit accordées par année scolaire (non refusables)
| Motif | Durée |
| Élever un enfant de moins de 12 ans | Jusqu'aux 12 ans de l'enfant |
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Suivre son conjoint·e/partenaire PACSé.e dont la résidence est éloignée de votre affectation en raison de son travail |
Tant que les conditions requises sont réunies |
| Donner des soins à un proche (conjoint·e/partenaire PACSé.e, enfant, ascendant) | |
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Adopter un enfant dans un Dom, un Com, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger |
6 semaines maximum par agrément |
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Exercer un mandat d’élu·e |
Durée du mandat |
- Les disponibilités accordées sur autorisation (sous réserve des nécessités de service)
| Motif | Durée |
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Pour convenance personnelle |
5 ans maximum
Renouvelables dans la limite de 10 ans à condition de réintégrer la Fonction publique au moins 18 mois au plus tard à la fin d’une période de 5 ans. |
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Créer ou reprendre une entreprise |
2 ans maximum
Non renouvelables |
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Études ou recherche d’intérêt général |
6 ans maximum
dans la carrière
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Veuillez trouver en bas de page une note relative aux demandes de disponibilité - de droit ou sous réserve des nécessités de service - ainsi que ses annexes 1 et 2 pour la rentrée scolaire 2024.
Les professeurs des écoles de Moselle devront effectuer leur demande "demarches-simplifiees" selon les modalités fixées par la note de service entre le 8 janvier et le 5 février 2025 inclus.
Attention : Pour les demandes de disponibilités sous réserve des nécessités de service, les Professeurs des Ecoles devront solliciter un entretien avec leur IEN de circonscription avant le 27 janvier 2025.
Les enseignants qui, à l'issue de leur disponibilité, souhaitent réintégrer à la rentrée 2025 doivent en informer l'administration via le formulaire "démarches simplifiées" et participer au mouvement intra-départemental.