SECTION SE-Unsa de la MOSELLE - 1 RUE DE L ARGONNE - 57000 METZ
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La loi 2008-790 est venue modifier les règles pour participer à un mouvement de grève avec l’instauration d’une déclaration d’intention de grève. Elle a aussi modifié les modalités d’accueil des enfants en instaurant le Service Mimimum d'Accueil.
Sur ce point, la loi 2008-790 précisée par la circulaire d’application n°2008-111 ont modifié les articles L 311-1, L131-3 et L 311-4 du code de l’éducation. Ainsi :
Par conséquent, les collègues non-grévistes, dès qu’il y a au moins 25% de grévistes dans l’école, n’ont pas à accueillir les élèves des grévistes, l’école n’ayant pas à se substituer à la mairie.
Attention ! En maternelle les enfants sont obligatoirement emmenés à l’école par un responsable et donc peuvent facilement ne pas être accueillis et laissés à la responsabilité de ceux qui les accompagnent, libre à eux de se tourner vers la mairie. En élémentaire les enfants vont parfois seuls à l’école…