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RDV de carrière : apprĂ©ciation finale du DASEN : recours possible
Article publié le lundi 23 septembre 2024.
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RDV de carrière : appréciation finale et recours

 

Notification de l'appréciation finale

Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’annĂ©e scolaire dernière doivent avoir communication de l’apprĂ©ciation finale du Dasen (Ă  consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent) courant septembre. 

Cette notification est le point de départ d’éventuelles voies de recours si vous le souhaitez.


Les Ă©lus du SE-Unsa vous invitent Ă  consulter SIAE (Système d’Information et d’aide Ă  l’évaluation) dans votre espace I-Prof (rubrique les services) pour prendre connaissance de cet avis. Les Ă©lus du SE-Unsa vous rappellent que vous avez un dĂ©lai de 30 jours Ă  partir de la rĂ©ception du compte-rendu pour contester cette apprĂ©ciation via un recours gracieux (plus d’informations ci-dessous).

Le SE-Unsa est là pour vous accompagner dans ces démarches et répondre à vos interrogations. N’hésitez pas à nous contacter (03.87.69.09.10 - 57@se-unsa.org)

A quoi sert cette appréciation finale ?

Selon votre situation, cette appréciation vous servira :

  • Si vous ĂŞtes Ă  l’échelon 6 ou 8 : Ă  prĂ©tendre au boost, c’est-Ă -dire Ă  gagner un an pour passer au 7ème ou au 9ème Ă©chelon. Cela concerne 30% des promouvables.
  • Si vous ĂŞtes Ă  l’échelon 9 : cet avis sert pour le passage Ă  la hors classe. Il restera, dans l’état actuel des choses, figĂ© jusqu’à l’obtention du changement de grade. Chaque annĂ©e, il y a un contingent de promotions pour le passage Ă  la hors classe pour notre dĂ©partement. 

Cet avis du DASEN n’est donc pas à prendre à la légère.

Dans tous les cas, les Ă©lus du SE-Unsa vous conseillent de garder une copie de votre compte-rendu (grille et avis littĂ©ral de votre IEN) pour en garder une trace tout au long de votre carrière. Le compte-rendu est tĂ©lĂ©chargeable en version PDF.
 

Vous souhaitez faire un recours ?

L’IA-Dasen a émis une appréciation finale concernant votre valeur professionnelle au vu de l’appréciation de votre IEN.
Mais si celle-ci ne semble pas correspondre Ă  votre compte-rendu et/ou que vous avez des remarques Ă  Ă©mettre suite Ă  votre RDV de carrière, vous pouvez  formuler un recours. Les Ă©lus du SE-Unsa ne peuvent que vous encourager Ă  le faire (qui ne tente rien n'a rien).
Celui-ci se passe en plusieurs phases. Voici les explications :

Le recours gracieux : Ă  compter de la date de notification de l’apprĂ©ciation finale, vous avez Ă  prĂ©sent un dĂ©lai de 30 jours francs pour former un recours gracieux auprès du DASEN. Le SE-Unsa peut vous aider dans cette dĂ©marche (voir le courrier ci-dessous Ă  envoyer par mail avec accusĂ© rĂ©ception ou par courrier par voie hiĂ©rarchique (en passant par son IEN donc. Pensez Ă  nous envoyer une copie du mail 57@se-unsa.org).

En cas de rĂ©ponse dĂ©favorable ou de non-rĂ©ponse dans les 30 jours suivants votre demande de recours gracieux, il faudra saisir la CAPD (= Commission Administrative Paritaire DĂ©partementale) pour que votre situation soit Ă©tudiĂ©e en prĂ©sence des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel.

Le SE-Unsa se tient Ă  la disposition de ses adhĂ©rent(e)s pour les aider dans cette dĂ©marche de recours. Surtout, n'hĂ©sitez pas, faites le recours ! Suivant les situations Ă©tudiĂ©es, certains collègues accompagnĂ©s par le SE-Unsa ont vu leur apprĂ©ciation revue lors de la CAPD recours avancement. 

 

Le SE-Unsa de la Moselle conseille Ă  l'ensemble des collègues qui ne sont pas d'accord avec leur apprĂ©ciation finale de ne pas hĂ©siter Ă  faire  un recours dans un premier temps et de saisir la CAPD si besoin afin d'avoir, Ă  minima, des explications.  

 

 

Le SE-Unsa de la Moselle sera présent pour accompagner dans leur démarche l'ensemble des adhérents qui le souhaitent.

 


   Saisine CAPD recours ppcr   
(15.1 ko)
   modèle recours gracieux   
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