SECTION SE-Unsa de la MOSELLE - 1 RUE DE L ARGONNE - 57000 METZ
Tél. 03 87 69 09 10 - 57@se-unsa.org

 
Action sociale
Article publié le lundi 14 juin 2021.
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[infos disponibles sur PARTAGE]

Pour plus d'informations concernant l'action sociale en faveur des personnels, vous pouvez également consulter le site du rectorat de l'académie de Nancy-Metz 

L'action sociale en faveur des personnels s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines de l'employeur. Sa mise en œuvre tient compte des particularités académiques. Elle est évaluée au niveau académique et au niveau national.

Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif, versées dans la limite des crédits disponibles. Elles ne peuvent donner lieu à un rappel.

Modalités de gestion de vos demandes

La date limite de dépôt des dossiers est une date impérative : les dossiers doivent être adressés par voie postale.

TOUT DOSSIER PARVENU INCOMPLET AU RECTORAT OU APRÈS LA DATE LIMITE INDIQUÉE NE SERA PAS PRIS EN COMPTE, cachet de la poste faisant foi.

Il vous est donc conseillé de vérifier la parfaite complétude de votre dossier (voir liste dans «pièces à joindre» à la fin de chaque formulaire).

Afin d'assurer l'instruction et le paiement de l'ensemble des demandes avant la fin de gestion, le service action sociale ne sera pas en mesure de vous confirmer la réception et/ou la complétude du dossier.

Merci de votre compréhension.

 

SONT BÉNÉFICIAIRES DE L'ACTION SOCIALE 

LES PERSONNELS relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (enseignement public, enseignement privé sous contrat) 

 

Mode de calcul du quotient familial (QF)

NOUVEAU QF en 2022 pour les prestations académiques à ne pas dépasser : 14 500€

Revenu brut global de l’année N-2 (ou revenu mondial N-2) divisé par le nombre de parts fiscales (renseignements figurant sur le dernier avis d’imposition) : pour 2022, revenus de 2020 figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2021.
En cas de vie maritale, joindre les justificatifs fiscaux de chacun des conjoints.
En cas de changement de situation familiale en cours d'année, les conditions de ressources peuvent être revues.

 

CONTACT :

Service action sociale

Mail : ce.action-sociale@ac-nancy-metz.fr

Téléphone du bureau action sociale : 03 83 86 22 17 ou 03 83 86 22 47

 

 
 
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