SECTION SE-Unsa de la MOSELLE - 53 GRAND RUE - 57865 AMANVILLERS
Tél. 03 87 69 09 10 - 57@se-unsa.org

 
DisponibilitĂ© : une solution pour se donner du temps
Article publié le lundi 6 janvier 2025.
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Vous avez besoin ou vous souhaitez cesser temporairement votre activitĂ© de fonctionnaire ? C’est possible avec la disponibilitĂ©.
 
Non rémunérée, la disponibilité peut être accordée pour différents motifs. Elle a des conséquences en matière de rémunération, de retraite, de promotions et d’affectation.
 
Les différentes disponibilités
  • Les disponibilitĂ©s de droit accordĂ©es par annĂ©e scolaire (non refusables)
 
Motif Durée
Élever un enfant de moins de 12 ans Jusqu'aux 12 ans de l'enfant

Suivre son conjoint·e/partenaire PACSé.e dont la résidence est éloignée de votre affectation en raison de son travail

Tant que les conditions requises sont réunies
Donner des soins Ă  un proche (conjoint·e/partenaire PACSĂ©.e, enfant, ascendant)

Adopter un enfant dans un Dom, un Com, en Nouvelle-CalĂ©donie ou Ă  l’étranger

6 semaines maximum par agrément

Exercer un mandat d’élu·e

Durée du mandat

 

  • Les disponibilitĂ©s accordĂ©es sur autorisation (sous rĂ©serve des nĂ©cessitĂ©s de service)
Motif Durée

Pour convenance personnelle

5 ans maximum

Renouvelables dans la limite de 10 ans Ă  condition de rĂ©intĂ©grer la Fonction publique au moins 18 mois au plus tard Ă  la fin d’une pĂ©riode de 5 ans.

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Non renouvelables

Études ou recherche d’intérêt général

6 ans maximum

dans la carrière

 

 
Les modalités des demandes de disponibilité et de réintégration
 
La disponibilité est accordée, en général, par année scolaire.

Veuillez trouver en bas de page une note relative aux demandes de disponibilité - de droit ou sous réserve des nécessités de service - ainsi que ses annexes 1 et 2 pour la rentrée scolaire 2024.

Les professeurs des écoles de Moselle devront effectuer leur demande "demarches-simplifiees" selon les modalités fixées par la note de service entre le 8 janvier et le 5 février 2025 inclus.

Attention : Pour les demandes de disponibilités sous réserve des nécessités de service, les Professeurs des Ecoles devront solliciter un entretien avec leur IEN de circonscription avant le 27 janvier 2025.

 
Les enseignants qui, à l'issue de leur disponibilité, souhaitent réintégrer à la rentrée 2025 doivent en informer l'administration via le formulaire "démarches simplifiées" et participer au mouvement intra-départemental.

 

Pour aller plus loin
 
En fonction de vos besoins, d’autres dispositifs peuvent vous permettre d’articuler vos vies personnelle et professionnelle.
Voici plusieurs exemples non exhaustifs :
• temps partiel
• poste adaptĂ©
 
 
Pour vérifier vos droits et identifier la solution la plus adaptée à votre situation, n’hésitez pas nous consulter au 57@se-unsa.org.

 

 


   Annexe2 dispo avis sup hi   
(253.3 ko)
   Annexe1 dispo justificati   
(260.5 ko)
   note de service Dispo    
(603.5 ko)
 
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